Motion de censure : A la tête du client ?

Déclaration de politique générale

Une motion de censure               à la tête du client ?

 

Certaines informations relatives à la Politique de déclaration générale explorent la piste d’un vote de confiance pro tempore indiquée par le Pr Alioune Guèye. Au-delà de l’Assemblée, la réflexion se poursuit. Ousmane Diène Faye, un autre juriste, rejette tout faux-fuyant en invitant le Premier ministre Ousmane Sonko à faire ce que doit (Lire ailleurs).

 

Par Khadidiatou GUEYE Fall,

Cheffe du Desk Société

Pour le professeur Alioune Guèye, un juriste en Droit public, le Premier ministre Ousmane Sonko n’est pas constitutionnellement obligé de solliciter le vote de confiance et de s’exposer inutilement à un vote éventuel d’une motion de censure dans ce contexte de cohabitation. C’est une question de logique juridique.

Selon le juriste, la motion de censure ne peut avoir lieu si le Premier ministre lui-même n’a pas choisi délibérément de solliciter le vote de la confiance des députés lors de sa première déclaration de politique générale. « C’est une faculté qui lui est offerte par la Constitution de demander la confiance ou non des députés. Ce n’est nullement une obligation constitutionnelle » souligne Pr. Guèye dans son raisonnement publié sur le site du Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique  (Ceracle) ; il conclut qu’au cas où « le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit quelque chose de différent par rapport à l’article 55 ou 86 de la Constitution, cela voudrait dire que le Règlement intérieur lui-même serait contraire à la Constitution. Ce qui remettrait en cause sa validité du fait de sa contradiction avec la hiérarchie des normes ».

Toutefois, une possibilité se présente au Premier Ministre : il a la liberté d’attendre la dissolution de l’Assemblée nationale pour sa déclaration de politique générale. Cette question purement juridique nécessite forcément la réaction des juristes de haut niveau pour départager le camp du Premier Ministre et les députés de l’opposition.

En fin de compte, la déclaration de politique générale du premier ministre devient le centre de gravité de tous les députés du peuple.

Alors qu’on espérait avoir une nouvelle assemblée nationale à l’installation du nouveau régime, une crise survient. Chacun tire de son côté, selon l’intérêt de son appartenance politique. Cette situation causée par le refus du Premier ministre de tenir sa déclaration de politique générale à l’hémicycle a abouti à l’arrêt du débat d’orientation budgétaire (DOB). Chaque partie pense être dans ses droits oubliant le citoyen sénégalais.

La tenue de la déclaration de politique générale du Premier ministre Ousmane Sonko fait polémique à l’hémicycle. Comme toujours, l’Assemblée nationale est divisée selon, l’appartenance politique. Pour une question aussi simple que la déclaration de politique générale de Ousmane Sonko, les avis se dispersent. Mais le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur ne tient pas compte du Premier ministre. En effet, il urge d’actualiser le règlement pour que la Dpg devienne obligatoire.

Le Premier ministre l’a fait savoir dans une lettre de réponse envoyée au député Guy Marius Sagna. Dans la lettre, il écrit : “Dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, je ne tiendrai ma DPG devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre“

Il poursuit :” En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure ».

Cette réponse du Premier Ministre Ousmane Sonko ne s’aligne pas avec la volonté des députés de Benno Bokk Yakaar qui, en riposte, décident de suspendre le débat sur le Débat d’orientation budgétaire en clôturant la session ordinaire unique de l’année 2023-2024. Ce débat d’orientation budgétaire revêt une importance capitale car il permet au ministre des Finances d’être en mesure de présenter un document de programmation pluriannuelle économique et budgétaire 2025-2027.

Pour les députés de la Coalition Benno Bokk Yaakaar qui ont demandé l’arrêt du Dob, le Premier ministre a tenu des propos irrespectueux à l’endroit de l’Assemblée nationale. Telle une partie de baseball, toutes les répliques ont des répliques. En réponse au président du groupe parlementaire de Benno Bokk Yakaar, celui du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, Ayib Daffé affirme face à la presse : « Je parlerai de tempête dans un verre d’eau et de coup d’épée dans l’eau de la part d’une majorité qui fait une fuite en avant, d’une majorité en débandade, d’une majorité en déroute».

Ces échanges houleux entre les députés de l’opposition et ceux du pouvoir ont suscité la réaction de Zahra Iyane Thiam qui poste sur X : « Le Président doit appeler à un “Dialogue politique” avec les forces politiques représentées à l’Assemblée nationale, afin de trouver un compromis solide concernant le faux départ de la DPG et du DOB, et pour anticiper et prévenir d’éventuels problèmes futurs, nonobstant les possibilités de dissolution. Nul n’est mieux placé pour connaître les vertus du dialogue. Dialoguons ». Pour l’ancienne ministre de Macky Sall, le dialogue peut dissiper ces divergences sévissent à l’assemblée.

En fin de compte, la déclaration de politique générale du premier ministre devient le centre de gravité de tous les députés du peuple.

Khadidiatou GUEYE Fall