Loi de Finances 2027 : Post-Mortem ?

La Loi de finances initiale 2027 : Le réel et le prévisionnel en coupé-décalé
L’Assemblée hors la loi
La Loi de finances initiale 2027 corrige-t-elle les manquements de la Lfr 2026 ?
La polémique récente entre le pouvoir et l’Assemblée ne permet pas de préjuger de débats sereins en vue de l’adoption de la Loi de finance 2027 demain samedi.

Après le rejet de la Lfr 2026, l’Assemblée nationale a demandé au ministre de revoir sa copie pour la LFI 2027 dont les hypothèses de référence deviennent sans objet et, en même temps, une version révisée de la Lfr 2026 rejetée…avant de revenir sur les travaux en commission pour demain, samedi. Tout en se fendant d’un énième communiqué pour déplorer le comportement du ministre Cheikh Diba.
Dans un premier cas, “ils (les députés) sont hors la loi, voir ci-dessous, la contribution de Alioune Souaré à ce propos :
« Le document de programmation budgétaire économique pluriannuel (DPBEP) est la seule référence de planification qui détermine la conduite pour le budget de l’État dans les trois années (art.51 de la Lolf). Aucune disposition législative ou règlementaire n’autorise l’AN, à travers sa commission des finances et du contrôle budgétaire, à demander le retrait par le Gouvernement de la LFI !
Le rejet de la LFR ne peut pas emporter l’examen de la LFI 2027 ! L’article 5 de la Lolf indique l’objet de chacune des lois de finances (LFI, LFR, Loi de règlement), il n’invoque aucunement des conditions de retrait de la LFI subséquentes au rejet de la LFR. »
C’est peut-être la raison de la programmation des travaux de commission pour demain samedi, après l’imbroglio de ce jeudi d’abord retenu puis techniquement repoussé avec des demandes qui ont surpris le ministère des finances qui crie encore au dilatoire. Ce qui a fort déplu au président de la commission qui le dit vertement dans un ultime communiqué.
Pourtant, aussitôt après le rejet de la Loi des Finances rectificative du mardi 3 novembre, le président de l’Assemblée nationale a convoqué le même après-midi les membres de la conférence des présidents pour arrêter le calendrier de travail pour l’examen, en commission des finances élargie, du projet de loi 43/2026 portant loi des finances pour l’année 2027. Mieux : la commission avait été convoquée pour le jeudi 05 pour entendre le ministre ; avec la demande de retrait, un ange est passé.
Il faut craindre que ce ne soit du même enfantillage que dénonçait le ministre Cheikh Diba puisque les travaux de commission et la plénière pourraient ne pas avoir lieu : le 02 décembre, il faudra détruire Carthage, la tension socio-politique devenant insoutenable. RV le 30 décembre, comme en 2005 ?
Le rejet de la Loi de finances rectificative le 03 novembre dernier ne scelle cependant pas le sort de prévisions arrêtées au 31 décembre 2006 par la Loi de finance 2025 ; surtout que certaines sources rejettent “toute variation entre 2026 et 2027” avec les incidents du 3 novembre. Tout juste admet-on que l’État sera en plein coupé-décalé, le rythme ayant varié.
Ce sera chose d’autant plus aisée que la Lfi ne se fonde pas sur des données réelles mais sur des données prévisionnelles. L’État va tenter de corriger certains manquements parce que les projets qui ne sont pas réalisés ou retirés de la Lfr 2026 seront reportés au niveau de la Lfi 2027.
C’est le jeu politique de l’arbitrage d’État qui reporte plus qu’il n’annule.

LA LFR 2026 REJETÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Caxaan
faaxee

Les accusations d’infidélité du rapport final et de manque de sincérité ont ajouté à la guéguerre ambiante. Cheikh Diba a plongé dans la bataille entre l’Exécutif et le Législatif en dénonçant le manque de fidélité du rapport sur le projet de loi 40/2026 portant loi de finances rectificative 2026. Il en rajoutera une couche en invitant à éviter la comédie qui semblait se jouer pour une loi condamnée d’avance puisque deux fois rejetée en commission.
Et puisqu’il n’y jamais deux sans trois, l’Assemblée nationale a logiquement rejeté ce mardi 3 novembre
Et sans débat inutile.
Les activités économiques de l’État sont assurées jusqu’au 31 décembre, avec toutefois du coupé-décalé. Rendez-vous à Ok Corral !
Pathé MBODJE