Les 3 étapes du contrôle budgétaire
Le contrôle de l’examen du budget
Nous avons trois sortes de contrôles :
un contrôle administratif, un contrôle juridictionnel et un contrôle parlementaire.
1) le contrôle administratif
Il existe dans tous les pays du monde et il est exercé principalement par le ministère des Finances ; le ministre des Finances exerce une surveillance budgétaire permanente sur toutes les dépenses par le biais d’une inspection des finances. L’inspecteur des opérations financières au sein d’un ministère vérifie la régularité des actes portant notamment sur les engagements, la liquidation et l’ordonnancement. Cet inspecteur tient aussi une comptabilité de l’exécution du budget pour le département ministériel.
Ce contrôle exercé par le ministère des finances peut être renforcé par d’autres contrôles administratifs. Exemple au Sénégal : le contrôle exercé par les services qui dépendent de la présidence de la République telle que l’Inspection générale d’Etat (IGE) et le contrôle financier. L’IGE exerce un contrôle a posteriori (après la dépense) et le contrôle financier : un contrôle a priori (avant la dépense).
2) Le contrôle juridictionnel
Il est exercé principalement par la Cour des comptes ; cette cour examine les comptes des comptabilités publiques en vérifiant notamment si les recettes prévues par le budget ont été recouvrées et si les dépenses ont été effectuées conformément aux règles. Cette cour peut prononcer 4 sortes d’arrêts ou de jugements :
–L’arrêt de décharge : il est prononcé lorsque les comptes du comptable publique sont jugés réguliers.
–L’arrêt de débet : il est prononcé lorsque les comptes du comptable public sont entachés d’irrégularités ou lorsque les comptes sont présentés en déficits. (D>R). Offre la possibilité de pouvoir justifier l’irrégularité.
–L’arrêt d’avance : il est prononcé lorsque les comptes du comptables publique sont excédentaires (R>D).
–L’arrêt de quitus : c’est un arrêt qui reconnaît que les comptes ou la gestion du comptable public est régulière, mais il n’est prononcé que lorsque le comptable public quitte définitivement sa fonction. Il va lui permettre de récupérer sa caution.
C’est seulement à la suite de cet arrêt que le comptable public peut récupérer sa caution.
3) le contrôle parlementaire
C’est à ce niveau que le groupe Gox-yu-bees du Dr Ndao a de bons profils capables d’y agir.
Ce contrôle est exercé dans la plupart des pays dans des institution telle que l’Assemblée nationale et le sénat. Ce contrôle peut s’exercer au cours de l’exécution du budget de l’année ou après l’exécution du budget.
– le contrôle en cour d’exécution :
Par le biais de la commission des finances : qui peut se faire communiquer toutes informations sur l’exécution du budget en cours.
Par le biais des questions orales aux membres du gouvernement : et ses derniers sont tenu d’y répondre.
Par le biais des commissions d’enquête :
– le contrôle a posteriori : il est exercé au cours de l’examen d’un projet de loi de règlement d’un budget déjà exécuté. Le vote de la loi de règlement permet de clore définitivement un budget.
Docteur Djiby NDAO