Haute trahison : Le Plan Anti-« Macky Émergent »

Haute trahison

Le programme «Anti-Macky Émergent »

« Si l’imprescriptibilité laisse ouverte la porte de l’action en justice, le pardon (l’amnistie) devrait en principe refermer cette porte… »
Le tintamarre fait autour d’une hypothétique inculpation pour « haute trahison » pourrait plus viser à freiner l’élan international de sympathie envers Macky Sall. La politique s’invite au banquet du Droit.

L’amnistie étant un pardon, peut-elle l’emporter sur l’imprescriptible malgré le point 27 de la Décision du Conseil constitutionnel ? En d’autres termes, est-ce que l’imprescriptibilité peut ou doit annihiler les effets du pardon ?
« Si l’on choisit de répondre par l’affirmative, cela revient à admettre que les actes concernés sont impardonnables et que de ce fait cette qualification les rend inéligibles à une amnistie ; or si l’on s’éloigne un moment des discussions juridiques pour se placer sur le plan des discussions politiques, on se rend compte que ces faits “impardonnables’’ ont été échangés dans les deals entre politiciens contre une paix sociale souvent appelée, espérée et exigée par la majorité du peuple qui subit les contre-coups de la lutte pour ne pas dire guerre des politiciens, et cela a produit ses effets par le retour à une paix. Maintenant, y revenir plus tard pour quelque raison que ce soit, est-ce une bonne ou mauvaise chose, moralement ? Comme on pourrait poser la même question concernant le fait de pardonner par l’amnistie l’impardonnable » ?

Certains pratiquants du Droit avouent volontiers ne pas encore avoir réfléchi à cette perspective, d’autant que le caractère téléologique de certaines thèses prouvent facilement le « Pour Massamba ou pour Mademba ».
Si « le politique ignore le Droit », la qualification que retiendra éventuellement le parquet permettra d’y voir plus clair, « même si le juge n’est pas obligé de poursuivre ».
La Haute trahison est en effet complexe : « Être en intelligence avec une puissance extérieure et travailler contre les intérêts du pays » est généralement admis comme approche pouvant justifier la haute trahison. Pour un chef d’Etat, il est quasiment impossible d’établir cette collusion, même si la politique s’y invite. Il reste l’abus de confiance entre le mandat et ce qu’il en fait et qui pourrait en l’espèce se résumer à un détournement de deniers publics. La « démence » (l’irresponsabilité) devrait empêcher toute poursuite pénale, même et surtout, avec les miasmes ambiants, sous forme « d’abus de confiance et de détournement de deniers publics » : les fonds politiques non contrôlés renforcent cette contradiction dans le conflit des lois : quelle loi prend le dessus ?
L’imprescriptibilité défie le temps quand elle dit : « À tout moment, dès qu’on a connaissance des faits ». L’ambiguïté réside dans le fait que les faits visés semblent couverts par la loi d’amnistie qui constituerait ainsi un frein à toute exploitation ou référence aux faits amnistiés, nonobstant le point 27 de la Décision du Conseil constitutionnel.

À la limite, toute cette problématique semble vouloir faire assez de bruit autour de Macky Sall pour décourager toute nouvelle entreprise d’associer son nom à celui de l’ancien président sénégalais.

Pathé MBODJE