Assemblée nationale : L’Agenda Du Président Diomaye
Assemblée nationale
L’agenda du président va apparemment au-delà du 12 septembre
Il faut désormais faire la part du feu entre la Politique de déclaration générale du Premier ministre Ousmane Sonko et la probable dissolution de l’Assemblée nationale à partir du 12 septembre. Le président de la République indique clairement, en saisissant vendredi l’Assemblée, qu’il se situait désormais au-dessus de certaines frénésies qui limitaient la vie de la législation actuelle au 12 septembre, date légale pour une dissolution sur laquelle le Sénégal disserte depuis quelques semaines.
La double réponse à Ousmane Sonko et à l’opinion publique nationale et internationale veut rappeler les règles du jeu démocratique dont le seul maître reste le président de la République : aux bravades des uns et aux menaces des autres, Bassirou Diomaye Faye oppose la seule attitude responsable qui vaille : the beat must go on. Il est donc le seul gagnant d’un jeu qui semble se poursuivre selon un agenda qui irait au-delà du vote du budget. Même s’il semble jouer sur les nerfs des Sénégalais avec ces avis dispersés sur la suppression de l’Assemblée.
Gagnant-gagnant Le bureau de l’Assemblée nationale entendra finalement le Premier ministre le 13 septembre et non plus le 11, à la demande du président de la République. Bassirou Diomaye Faye aura auparavant l’élégance de ne pas dissoudre l’Assemblée la veille, plus pour maintenir son crédit et l’image démocratique du Sénégal et imposer encore une fois, en dernière analyse, son autorité et son empreinte sur la marche du pays. Les parlementaires semblent avoir reçu des assurances sérieuses dans ce sens ; la motion de censure n’est pas exclue pour autant. A la demande du principal concerné ou pas, selon les textes. C’est ce qui explique peut-être ce jeu sur les nerfs des parlementaires avec ces avis sur la suppression de l’Assemblée que le pouvoir semble agiter comme une épée de Damoclès sur la tête des autres s’il leur arrivait de vouloir du mal à notre cher Premier ministre Ousmane Sonko.
Perfectionniste jusqu’au bout des ongles sans en avoir l’air, le président de la République est allé jusqu’au bout de sa logique : après avoir saisi le Conseil constitutionnel pour avis et conformément à l’article 87, il a sollicité le président de l’Assemblée nationale. Les craintes suscitées par cette démarche devraient trouver leur limite sur une loi d’habilitation impossible, sur le refus des partenaires au développement d’avaliser une dictature qui reposerait sur un règne par décrets, enfin sur la reconduction du budget de Macky Sall qui ne permettent pas certaines activités liées au Projet, véritable Arlésienne.
La primauté accordée le 6 septembre dernier au chef de l’État pour repousser la rencontre Ousmane Sonko-députés ne saurait se compter sur une saisine qui tiendrait compte d’une huitaine ou d’un primat constitutionnel qui ferait passer le président avant les députés, tous d’égale dignité parce que élus au suffrage universel : saisir l’Assemblée huit jours avant ne lie pas la conférence des présidents ; elle décide seule de l’organisation de l’Assemblée saisie : l’inverse eût pu être assimilée à une immixtion de l’Exécutif dans les affaires du Législatif, dans cette période de majorité impossible. Il est vrai que le Sénégal revient au temps du Mamouth disparu dans le Saleh d’une dictature assise, rampante ou debout.
De fait, on peut subodorer que le calendrier véritable du chef de l’État ne débuterait que vers 2025, une fois réglées certaines urgences financières comme une Loi de finance rectificative et le budget, et institutionnelles avec des modifications de la Loi fondamentale pour le Haut conseil, le Conseil économique. Le Sénégal avec ses tensions de trésorerie ne peut se permettre des consultations populaires tous les six mois depuis les municipalités et les législatives de janvier et juillet 2022 suivies de la Présidentielle de mars 2024.
À l’abattoir-Le décret instituant la présentation de la DPG renvoie en fait Sonko à l’abattoir : le président Diomaye Faye aurait-il voulu se débarrasser de son encombrant Pm qu’il ne s’y serait pas pris autrement ; c’est bien la première fois que le cérémonial est institué de manière superfétatoire par décret, l’acte étant de notoriété. L’article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule en effet que : “Après sa nomination, le Premier ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier ministre, donner lieu à un vote de confiance. En cas de vote de confiance, celle-ci est accordée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale. La déclaration de politique générale doit intervenir au plus tard trois mois après l’entrée en fonction du gouvernement. L’Assemblée doit être informée huit jours au moins avant la date retenue“. Certains juristes rassurent cependant sur la légalité de l’ordre du jour, conséquemment sur le quatrième point ; la concomitance avec les velléités du groupe Benno de déposer une motion de censure sans Dpg est ainsi expliquée et…annulée.
En conseil des ministres comme lors d’un entretien avec une partie de la presse, en juillet, le président de la République a toujours fait montre de son choix pour la DPG, avouant même avoir pris langue avec l’assemblée dans ce sens. L’acte fort posé dans le décret de saisine de l’Assemblée nationale semble donc une réponse à ceux qui prétendraient que la DPG ne se ferait pas. En la situant au-delà de la date théorique avancée comme légale pour la dissolution de l’Assemblée, le président Bassirou Diomaye Faye marque son territoire et son autorité. Malgré le pessimisme ambiant sur une dissolution de l’Assemblée nationale le 12 au soir.
A jeudi !
Pathé MBODJE