Assemblée : Dissoudre pour remanier
Sénégal-Politique
Horizon novembre
La dissolution de l’Assemblée nationale sera possible en novembre prochain, conformément aux dispositions constitutionnelles. Ce serait le raccourci politique choisi pour effectuer le grand remaniement du gouvernement de Ousmane Sonko. Ce sera encore une fois une fuite en avant du président de la République.
L’absence de visibilité sur l’agenda au sommet renvoie à une dissolution de l’Assemblée pour permettre au président de la République d’effectuer le remaniement ministériel d’envergure tant attendu. C’est le délai constitutionnel de deux ans.
Novembre est long et révèle le renoncement au droit du président de nommer. Tout le monde se perd ainsi dans des calculs saugrenus. C’est pourtant le raccourci possible devant une dyarchie dans laquelle l’un des partenaires affirme haut et clair son refus de démissionner et somme l’autre de se méfier d’une dissolution du Parlement.
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Aperçu IA. Cette mesure ne peut intervenir avant deux ans de législature.
- Cadre légal : Article 87 de la Constitution.
- Conditions : Le Président doit consulter le Premier ministre et le Président de l’Assemblée nationale.
- Délai : La dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de la législature (soit après le 12 septembre 2024 pour la législature installée en 2022).
- Élections anticipées : Le décret de dissolution fixe la date du scrutin, qui doit se tenir entre 60 et 90 jours après la publication du décret.
- Contexte récent : Le président Bassirou Diomaye Faye a dissous l’Assemblée le 12 septembre 2024, fixant les élections législatives anticipées au 17 novembre 2024.
Novembre semble être la date limite pour mettre fin à la “cohabitation douce” à la tête de l’État : c’est le délai légal pour une dissolution de l’Assemblée nationale. “Changer de Premier ministre dans l’intervalle exposerait le nouveau à la sanction des députés”. Voire : c’est manquer le courage d’exercer ce droit constitutionnel de nommer. Au demeurant, en son temps, le 
président de la République n’avait pas hésité d’anticiper sur un décret de convocation pour un discours de politique générale pour dissoudre une Assemblée prétendument hostile à sa politique. Le retour au 12 octobre 2014 éviterait donc un tel scénario, si l’horizon novembre bloquait outre mesure la situation politique : il s’agirait dans les faits de changer de chef de gouvernement et de voir la réaction des députés. Autrement dit, il faut dissoudre pour réaménager.
Perte d’influence
Commencer par l’Assemblée prolongerait la “cohabitation douce” et serait interprété comme une faille dans le droit régalien du chef de l’État d’assumer les prérogatives que lui confère la Constitution.
Si la tendance molle globale inclinait à la peur depuis 2024, donc à la forte prégnance sociale d’un Premier ministre omnipotent et omniscient, les observations nées des difficultés de tous ordres ces deux dernières années, la tournure de la lutte contre la reddition des comptes et, plus largement, les dossiers de justice font croire à une forte érosion de l’influence du Gouvernement et de son chef Ousmane Sonko. Au demeurant, certains analystes tablent sur une défection importante et à une radicalisation tout aussi importante de la minorité de Thomas Kuhn dans sa “structure des révolutions scientifiques”; surtout que lui-même nourrit peu d’espoir sur certains gros chapitres de son programme de manu pulite.
“Selon plusieurs sources le Premier ministre, une fois démis, n’aura plus aucune force de frappe car la majorité de ses supporters vont le quitter : ces derniers sont seulement mus par des intérêts personnels et financiers. Aujourd’hui, nombre d’entre eux ne veulent pas se signaler car ne savent pas sur quel pied danser à cause ils n’ont pas une grande visibilité sur l’agenda au sommet. Dans le même registre, une fois démis beaucoup de parlementaires ne vont plus le suivre car ils risqueraient de perdre leur gagne-pain ; donc la sagesse leur dicterait de suivre l’autorité suprême. Souvenez-vous de l’épisode de Macky Sall : à l’époque beaucoup de parlementaires s’étaient engagés à le suivre, mais une fois démis par le président Wade, tous, à l’exception de quelques-uns; l’avaient lâché. En tout état de cause, l’autorité doit analyser avec lucidité la situation avant de prendre une décision finale.
Au demeurant au regard de la situation actuelle, le Premier ministre a beaucoup perdu de son aura au sein de l’opinion car les gens sont fatigués de son comportement et les images relayées la semaine écoulée lors de son séjour dans son fief à Ziguinchor sont parlantes : à part quelques jeunes enfants, la population a préféré vaquer à ses occupations”.
Les hypothèse de travail renvoient donc à une H1 où le président de la République limoge son Premier ministre avant de s’attaquer à l’Assemblée, ce qui éviterait cette longue parenthèse de huit mois qui ajouteraient à l’incertitude ambiante. L’autre hypothèse donnerait plus de poids au président qui affiche depuis quelque temps une fermeté dans l’exercice de sa fonction.
Pathé MBODJE