Réhabilitation de Karim Wade et de Khalifa Sall: Mystère autour du contenu de l’amnistie Par Habib KÂ, Chef du bureau régional de Matam, Thilogne

Après le dialogue national, le dialogue politique, les résultats en demi m-teinte, place maintenant à une amnistie qui viserait Karim Wade et Khalifa Sall. Mais il reste à en définir le champ et le contenu.

Si les présidents Abdou Diouf et Abdoulaye Wade avaient  respectivement fait voter à l’Assemblée nationale des lois relatives aux événements de Casamance et aux violences engendrées par des élections pour apaiser les tensions sociales et politiques, Macky Sall, pour ce qui le concerne, a à définir le contenu, le champ d’application ainsi que les restrictions d’application de sa loi d’amnestie qui est d’un tout autre genre.

En effet, cibler Karim Wade et Khalifa Sall, condamnés pour détournements de fonds publics, comme objet principal de motivation de sa clémence risque d’être mal compris et accepté par le commun des Sénégalais profanes à l’exercice de la justice, au droit pénal notamment.

Déjà, le premier repousse l’offre pour rester ferme dans la position qui a toujours été la sienne : la révision de son procès. Quant au second, il soutient mordicus ne pas être demandeur ; et, pour dissiper toute supputation sur des accointances supposées avec le palais, se déclare d’ores et déjà candidat à la Présidentielle de 2024.

Mais l’amnistie, elle, est de la prérogative du président de la République ; elle définit les effets de la mesure, le champ d’application, les titulaires du droit, en conformité avec l’esprit des  lois, un projet que le président de la République peut soumettre à l’Assemblée nationale pour étude et adoption, sans partager les sentiments ou désirs de quiconque, fut-il visé par la mesure.

Infractions criminelles ou correctionnelles

Le président Abdou Diouf avait fait voter une loi d’amnistie :  loi n°91-40 du 10 juillet 1991 qui absout “toutes les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 1er août 1987 et le 1er juin 1991, tant au Sénégal qu’à l’étranger, en raison des événements dits de “Casamance”.
Les articles 1er et second sont très explicites.

article 1er : Sont amnistiés de plein droit les crimes d’attentat et complot contre la sécurité de l’État sénégalais et l’intégrité du territoire national, prévus et punis par les articles 72 et 73 du Code pénal, commis antérieurement au 31 juillet 1987 en relation avec les évènements dits “de Casamance” et dont les auteurs ont fait l’objet de condamnation à une peine égale ou supérieure à 15 ans de détention criminelle.

article 2 : Sont amnistiées de plein droit les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 19 mai 1988 et le 8 avril 1991, prévues et punies par les articles (. . . ) du code pénal et par la loi 64-52 du 10 juillet 1964 réprimant l’importation, la fabrication, la détention et le transport des explosifs ainsi que tous engins meurtriers ou incendiaires, que leurs auteurs aient été jugés définitivement ou non.

La  loi n° 2005-05 du 17 Février 2005 signée par le président de la République Abdoulaye Wade et contresignée par Macky Sall, son Premier ministre d’alors, couvre toutes les infractions criminelles ou correctionnelles commises “en relation avec les élections générales ou locales, ayant eu une motivation politique, situées entre le 1er Janvier 1983 et le 31 Décembre 2004.

Prérogative du président de la République, la loi d’amnistie définit les effets de la mesure, le champ d’application, les titulaires du droit. Abdou Diouf et Abdoulaye Wade avaient pris cette option dans le but d’apaiser la tension sociale suite à des événements politiques sanglants.

Quel sera donc l’exposé des motifs pour amnistier Karim Wade et Khalifa Sall et toute cette armée de gestionnaires de derniers publics tapis derrière, dans l’ombre, et qui attendent impatiemment la clémence d’une loi de Macky Sall pour les faire “oublier” ?

On sait qu’une amnistie est collective et ne peut-être accordée à titre individuel et, plus même, elle peut s’étendre à une catégorie de personnes qu’aucune peine n’a encore sanctionnées.

L’amnistie est donc, en droit pénal, un acte juridique qui efface les peines prononcées si le jugement avait lieu. Elle libère le condamné de toute poursuite judiciaire, mieux, elle interdit à quiconque d’y revenir, sous peine de sanction. De plus, les peines citées ne figurent plus dans le casier judiciaire des concernés pour leur permettre de recouvrer tous leurs droits civiques.

Pourquoi ce regain subit d’intérêt pour les deux K au point que l’Assemblée nationale s’impatiente de recevoir le projet de loi ?

Les prochaines semaines, apporteront des réponses plus claires à cet engouement suspect.