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Projet de loi portant Code électoral: Les députés convoqués ce jeudi en session extraordinaire F. A.

L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire aujourd’hui jeudi 8 juillet 2021, à 16 heures. L’ordre du jour de la session extraordinaire porte sur le projet de loi portant Code électoral.

Le projet de loi portant Code électoral sera présenté à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Intérieur qui sera également chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.

La session extraordinaire sera close dès l’épuisement de l’ordre du jour fixé à l’article 2 du présent décret.

Le ministre de l’Intérieur et le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

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