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Parrainage: Les critiques devraient porter plutôt sur la faisabilité et la gestion du parrainage que sur le concept qui est génial De notre correspondant en France, Ségal Fall MBODJI, Paris

Selon la Cour de justice de la CEDEAO, le système de parrainage instauré par l’Etat du Sénégal lors de la présidentielle de février 2019 est une violation du droit libre de participation aux élections. Pour cette raison, la Cour a ordonné la suppression du système de parrainage électoral dans un délai de 6 mois. Certains citoyens estiment que cette décision est une victoire sur le droit où l’illégalité manifeste de cette loi est enfin reconnue. Elle montre aussi que le président Macky Sall n’a pas été dûment élu en 2019.

La CEDEAO a eu une vision singulière du parrainage, abstraction faite de la situation actuelle de l’arène politique sénégalaise. Les lois existantes qui régissent un processus électoral ne doivent pas aller à l’encontre d’une réforme et des ajustements. Les critiques devraient porter plutôt sur la faisabilité et la gestion du parrainage que sur le concept qui est génial. En conséquence, l’abrogation de la loi de parrainage est une catastrophe dans un pays comme le Sénégal où les partis politiques sont en inflation accélérée ces dernières années. Si tout parti politique ou candidat indépendant éligible est libre de se présenter sans contrainte d’effectif au préalable, alors l’organisation des élections deviendra très vite laborieuse :

  • Le budget à allouer pour l’organisation de l’élection est une fonction croissante du nombre de candidats ; d’où la nécessité de limiter ce nombre.
  • Un journal de la campagne très chronophage.
  • Sabotage incontrôlé de l’élection par les « petits candidats » : Il suffit simplement d’être riche pour garantir la caution de n’importe quel « petit candidat ».
  • Allongement du temps de vote pour l’électeur : Pour 50 candidats par exemple, l’électeur doit prendre 50 bulletins puis en choisir un seul dans l’isoloir. Même s’il n’est pas obligé de prendre tous les bulletins disposés de façon aléatoire dans le bureau de vote, il peut être amené à parcourir tous les bulletins pour trouver son candidat.
  • Le dépouillement avec un nombre élevé de candidats impacte le délai de délibération.

Le parrainage était certes une stratégie du régime Mackiste pour éliminer des candidats potentiels en février 2019 mais il n’est pas à rejeter aujourd’hui. Il faut voir le parrainage comme une phase préliminaire et intrinsèque d’un processus électoral. Dans ce cas, un ajustement des clauses serait profitable à l’ensemble des candidats.

Nous savons pertinemment que beaucoup de candidats n’iront pas jusqu’au bout. Ceux-là constituent un bruit blanc et le parrainage en est une filtration dans le sens où un candidat incapable de franchir le seuil de parrains ne peut être élu.

On rappelle les conditions du parrainage : Concrètement, pour être candidat à la présidentielle de février 2019, il fallait être en mesure de réunir le parrainage de 0,8 à 1% du fichier électoral, c’est-à-dire 52 000 à 65 000 personnes, réparties dans au moins 7 régions différentes du pays. Pour des raisons de contrôle, chaque électeur devait décliner l’ensemble de son identité et fournir son numéro de carte d’électeur en sa possession… Le traitement des fiches de parrainage est selon leur ordre de dépôt.

Ces conditions mettent en évidence 3 points clés :

  • Le seuil à définir sur le nombre de parrains, conditionnellement aux régions.
  • L’ordre de traitement des fiches de parrainage.
  • Les critères permettant de valider ou d’invalider un parrain.

La faisabilité du parrainage est mathématiquement possible sans aucune injustice et à la convenance de tous les candidats. Il suffit d’évaluer lors d’un dialogue sérieux et rigoureux les points suivants :

  • La définition du seuil de nombre de parrains.
  • La durée : on entend par ce critère les dates de début et fin de la collecte de parrains, la date de dépôt des fiches et le délai de traitement par le conseil constitutionnel.
  • L’ordre de traitement des fiches de parrainage : seul le système rotatif est uniforme et juste.
  • Les caractéristiques du parrain à retenir pour la validation ou le rejet de son parrainage : Nom, Prénom, Date de naissance, Numéro d’Identification nationale, Numéro d’identification électeur, Circonscription, etc.
  • Les cas de doublons : Si l’électeur E est présent dans plusieurs listes d’un candidat C, alors il est qualifié de ‘doublon interne’. Si l’électeur E octroie son parrainage aux candidats C1 et C2, alors il devient un ‘doublon externe’ pour C1 ou C2. Le nombre de chances d’échapper aux doublons est une fonction décroissante de l’ordre de passage pour le dépôt des fiches. Plus le candidat tarde à déposer ses fiches au Conseil Constitutionnel, plus il est pénalisé par les doublons. Pour un traitement plus juste, l’ordre de dépôt ne doit pas léser le candidat. Seul le système de traitement rotatif permet de pallier cet effet discriminatoire : il consiste à traiter de façon circulaire et pour chaque candidat, indépendamment de l’ordre de dépôt des fiches, un nombre fixé de parrains, 5 000 par exemple, jusqu’à recouvrir la totalité de ses fiches.
  • PV : à l’issue du traitement de l’ensemble des fiches d’un candidat, un PV lui est remis avec les détails suivants par exemple : département du candidat, nom du candidat, représentant du candidat lors du traitement, date et heure de traitement, nombre total de parrains, nombre total de parrains rejetés, nombre de doublons, nombre de parrains erronés (identité non conforme), nombre de parrains acceptés, statut de validation du parrainage.

Le déroulement du processus de parrainage doit faire l’unanimité au sein des acteurs politiques. Le concept est à intégrer dans le système électoral de tout pays qui se réclame démocratique. La CEDEAO ferait mieux de demander à l’Etat du Sénégal et dans un délai à fixer une étude de faisabilité du parrainage ainsi qu’un cahier des charges fonctionnel des supports techniques. Cela permettra une validation de l’adéquation entre le besoin et les solutions proposées qui respectent les droits de tout un chacun. NON à la suppression du parrainage !

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