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Keur Massar 5ème département de la région de Dakar: Les défis de l’Acte 3 de la décentralisation Par Fanny Ardant

Le président Macky Sall n’est pas dans l’illégalité quand il décide d’ériger Keur Massar en département, au regard de l’Article 22 du code général des collectivités locales ; tant du point de vue démographique que sur le plan superficie, KM City tient la corde. Mais…

Keur Massar va devenir le 5e département de Dakar. C’est la décision prise,  jeudi dernier, par le chef de l’État Macky Sall. Cependant,  l’érection de la commune de Keur Massar en département a-t-elle un rapport avec les inondations ? Techniquement, cela est-il possible, surtout que l’Acte 3 de la décentralisation pose problème ? Keur Massar pourra-t-il bénéficier d’un conseil départemental ? Des interrogations que certains se posent.

En direction des Locales, Keur Massar, plus peuplée que beaucoup de départements du Sénégal concentre un grenier électoral non négligeable. Par ailleurs, cette décision du chef de l’État d’ériger la commune en département semble ne pas être fortuite.  Cache-t-elle des enjeux politiques ou électoraux ?  Sinon comment comprendre le lien entre l’érection de Keur Masar en département et les inondations ?

Pape Moussa Ndour, spécialiste en Droit et Administration des collectivités territoriales,  est d’avis que le moment est inopportun.

Selon lui, “le contexte est mal choisi. Il n’y a pas de rapport  entre les inondations et l’érection de Keur Massar en département. Ce qui intéressait cette population, c’était de trouver dans l’immédiat des solutions”, lâche-t-il au bout du fil. Avant de préciser que le président n’est toutefois pas dans l’illégalité.

” En effet, l’Article 22 du code général des collectivités locales donne les prérogatives au président de la République de créer un département. Et  du point de vue démographique de la commune et de sa superficie, rien ne l’empêche “.

Toutefois, le spécialiste en droit et administration des collectivités territoriales regrette qu’une étude au préalable n’ait pas été faite avant de prendre cette décision. Parce que techniquement, ça pose problème.

“Au regard de tous les problèmes que l’Acte 3 de la Décentralisation a créés aujourd’hui, surtout avec  les conflits de compétences qui existent entre départements  et communes dans le recouvrement des recettes fiscales, et avec toutes les contraintes au niveau des ressources financières que les collectivités territoriales rencontrent, on devrait au moins évaluer l’Acte 3 de la décentralisation avant d’annoncer l’érection de Keur Massar en département. Sans oublier le problème de fiscalité locale auquel font face les communes, notamment la faiblesse des activités économiques et de prestations de service. Pour vous dire que ça limite le potentiel de ressources financières.  À cela s’ajoute le faible niveau de recouvrement des impôts et taxes. Et l’insuffisance de la décentralisation de la chaine fiscale, le caractère irrégulier du recensement administratif, les collectivités locales ne maitrisent leurs assiette foncière et fiscale, pour ne citer que cela”.

À en croire le juriste, au vu de tous ces problèmes, il n’y a aucune pertinence d’ériger Keur Massar en département.

Concluant, le spécialiste en droit et administration des collectivités territoriales de se poser la question  si, une fois devenu département, Keur Massar  aura un conseil départemental vu qu’il était rattaché du département de Pikine ?

 

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