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Faut-il constitutionnaliser la CENA ? L’incertitude qui plane à chaque fois sur les rendez-vous électoraux ne peut être jugulé que si on encadre juridiquement et verrouille le calendrier des différents scrutins

Par Baye Saliou THIAM

Au rythme où vont les choses, on s’achemine inéluctablement vers un troisième report des élections locales, prorogeant encore les mandats des élus locaux devenus doublement illégitimes. L’incertitude qui plane à chaque fois sur les rendez-vous électoraux ne peut être jugulé que si on encadre juridiquement et verrouille le calendrier des différents scrutins.

La date des élections locales qui étaient prévues le 23 juin 2019 a été reportée à deux reprises, la première au 1er décembre de la même année, sur décision du chef de l’Etat, et la seconde est fixée au plus tard le 28 mars 2021 par un amendement de la première phrase de l’article 1 du projet de loi portant report des élections locales.

A part les reports des élections municipales de 1996 et de 2007, tous les autres renvois des joutes locales l’ont été des fois même sur des bases unilatérales. Ce que les citoyens et acteurs politiques réclament aujourd’hui, c’est le principe de l’intégrité du processus électoral, la nécessité absolue d’une fixation très claire des différentes élections. Acteurs politiques, membres de la société civile, observateurs s’accordent sur la nécessité  d’aller vers une constitutionnalisation de la Commission nationale autonome (CENA) à moyen terme pour relever le défi lié à son indépendance, à son autonomie financière, à sa professionnalisation et à l’élargissement de ses compétences, la remise à niveau et l’harmonisation du cadre juridique des élections pour éliminer les ambiguïtés, les vides juridiques et les chevauchements constatés.

La constitutionnalisation présente des avantages indéniables : placées de ce fait hors de portée du législateur, les institutions électorales indépendantes ne pourront, dans le futur, être supprimées ou modifiées que dans les conditions expressément prévues par la Constitution.

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