Etude : Xénophobe, le Gabonais ?
LA XENOPHOBIE AU GABON
Mythe ou réalité ?
Aucun pays ne s’est développé en autarcie et le Gabon n’échappe pas à cette donne. Si la longue tradition d’accueil doit être maintenue, celle-ci, en vertu des questions sécuritaires de ce 21è siècle, doit faire l’objet d’un contrôle. Aussi, tout en rappelant la tradition d’accueil du Gabon qui ne fait pas de lui un pays xénophobe, il conviendra de mentionner la problématique de l’usage sa nationalité sur le principe de la notion de nationalité d’origine, fondée sur l’anthropologie; et celle nationalité d’acquisition, fondée sur le droit, d’autre part. Le panafricanisme consiste-t-il à ouvrir les ports d’un pays sans contrepartie ou à organiser la réciprocité dans le cadre de l’amitié entre les peuples ?
Par Mesmin YOUMOU
Économiste, juriste et banquier
NB : Cette réflexion a été faite sous l’éclairage de l’ancienne Constitution, les nouvelles autorités du Gabon ont organisé un référendum constitutionnel à l’issue duquel le corpus de la précédente Constitution a été modifié.
INTRODUCTION.
L’actualité politique au Gabon reste lézardée, ces dernières années, par un fait inhabituel, l’ascension des Gabonais d’adoption aux hauts postes politiques et administratifs du pays. Cette montée fulgurante aux fonctions stratégiques de la République de personnes qualifiées de «légion étrangère» provoque l’exaspération des populations gabonaises et parasite fortement le débat politique national. Notre statut d’observateur de la sociologie politique gabonaise nous inspire à regarder cette question non pas sous l’angle de l’actualité, mais surtout de la perspective diachronique pour montrer les migrations successives à travers l’histoire et surtout la place des migrants et leur contribution ou
apport dans la construction nationale.
Cette exaspération est d’autant plus vive aujourd’hui que les dispositions qui encadrent la candidature à la présidence de la République font ressortir d’une part la notion de nationalité d’origine, fondée sur l’anthropologie, et celle nationalité d’acquisition, fondée sur le droit, d’autre part.
En effet, le débarquement, sans ménagement, lors du Conseil des Ministres du 17 mai 2023 des dirigeants de la Société d’Eau et d’Energie du Gabon (SEEG) et leur remplacement par l’équipe de M. Ousmane Cissé, naturalisé gabonais, a créé les conditions d’une vive réaction. D’abord de la part du personnel de cette entreprise, puis de beaucoup de Gabonais. Ces derniers sont sortis dans la rue manifester leur solidarité aux employés de cette entité qui demandait la démission du dirigeant placé par le Conseil d’administration. Cette réaction d’une rare violence a contraint M. Cissé à rendre sa démission et valu aux
Gabonais d’être traités de xénophobes et anti-panafricanistes par quelques activistes et leaders d’opinion africains .
Tiré des mots grecs « xenos » qui signifie étranger et « phobos » qui signifie peur, effroi, la xénophobie se définit comme la peur irraisonnée, maladive de ce qui est étranger. C’est une hostilité systématique manifestée à l’égard des étrangers. L’expression anti-panafricanisme, quant à elle, est le fait d’être contre le mouvement de solidarité entre les peuples africains.
On peut se poser la question de l’importance d’un tel sujet au moment où les mutations géostratégiques ouvrent l’horizon sur un nouveau monde. Le panafricanisme consiste-t-il à ouvrir les ports d’un pays sans contrepartie ou à organiser la réciprocité dans le cadre de l’amitié entre les peuples ?
L’intérêt d’une telle question repose sur l’affirmation de l’identité de l’Etat et sur l’organisation du vivre ensemble qui peut être rompu, dans cette période de crise économique aigue, si on n’y prend garde.
Aucun pays ne s’est développé en autarcie et le Gabon n’échappe pas à cette donne. Si la longue tradition d’accueil doit-être maintenue, celle-ci, en vertu des questions sécuritaires de ce 21è siècle, doit faire l’objet d’un contrôle.
Aussi, tout en rappelant la tradition d’accueil du Gabon qui ne fait pas de lui un pays xénophobe (I), il conviendra de mentionner la problématique de l’usage sa nationalité. (II)
- LE GABON EST-IL UN PAYS XÉNOPHOBE ?
Depuis 1492, date de la découverte de ses côtes par les Portugais, le Gabon est ouvert au monde et fait de lui à la fois un pays de tradition migratoire et de migration économique.
- Les courants migratoires historiques issus de la découverte et de la colonisation du Gabon.
Pays côtier, le Gabon connait, à la faveur de la colonisation, ses premiers mouvements migratoires. Les deuxièmes seront le fait de sa prospérité économique.
- Les courants migratoires ouest africains et islamiques.
Après sa découverte par les Portugais, le Gabon a fait place, quelques siècles plus tard, à la colonisation française ; celle-ci va être à l’origine des premières vagues migratoires vers le Gabon.
Abordant dans un article intitulé Sénégalais au Gabon : travailler sous contrat, résister à l’insécurité et réinvestir discrètement paru dans la revue européenne de migration internationale, volume 36, n° 4, 2020, Sylvie Bredeloup montre qu’ à la fin du XIXe siècle, bien avant la colonisation du Gabon par les Européens, quelques musulmans pénètrent sur les bords de l’Ogooué à la recherche de nouveaux débouchés commerciaux et s’y installent. Cependant, il faut attendre 1843 date à laquelle les Français s’emparèrent du comptoir gabonais pour voir une immigration ouest africaine et notamment sénégalaise au Gabon.
Voulue par les autorités françaises, cette immigration vise à garantir au mieux leur sécurité à l’occasion de la conquête du pays et de l’installation du nouveau comptoir. Ils vont alors faire venir de Gorée et de Saint-Louis des Sénégalais. Ainsi, entre 1839 et 1859, ces matelots et hommes de peine débauchés des ports sénégalais vont servir de miliciens dans les premières missions d’exploration au Gabon et formeront plus tard une garnison à Libreville. En 1845, le poste comptabilise une quinzaine d’ouvriers sénégalais. L’année suivante, quatre-vingt-neuf (99) travailleurs sont aussi expédiés par frégates à partir du Sénégal pour le génie civil.
Au total, quatre catégories de travailleurs coloniaux vont constituer cette immigration :
Les miliciens
Les agents administratifs (Blaise Diagne, premier député noir africain élu à l’Assemblée nationale au Sénégal, a été agent de douanes à Libreville en 1898),
Les employés des compagnies concessionnaires,
Les employés de maison.
En 1895, Cheick Hamadou Bamba un autre sénégalais, du fait de l’exil, sera accueilli au Gabon jusqu’en 1902. La localité dans laquelle il fut exilé, Mayumba, constitue à ce jour un lieu de pèlerinage pour ses compatriotes. Tout comme Samori Touré-photo-, de nationalité guinéenne, résistant à la pénétration française en Guinée et en Afrique de l’Ouest en général. Il fut arrêté le 29 septembre 1898 dans son camp de Guélémou, dans l’actuelle Côte d’Ivoire, et fut exilé à Ndjolé, au Gabon, où il mourut d’une pneumonie le 2 juin 1900.
- Migration d’esclaves venus du Golfe de Guinée
A cette immigration sénégalaise, il faut ajouter celle issue des esclaves tirés du navire négrier brésilien Elizia en 1849. En effet, arrêté au large du Loango par les autorités françaises en application du décret du 27 avril 1848 qui abolissait l’esclavage, ces esclaves seront conduits, à l’instar de ce qui se fit à Free Town, dans ce village de la côte ouest qui prendra le nom de Libreville suite à la liberté ainsi acquise.
- Le courant français.
Si, par le biais du décret du 26 juillet 1886, le territoire gabonais fait désormais partie intégrante de l’empire colonial français, il reste que l’immigration française est très régulée. A ce sujet, en 1899, le Bulletin de la Société de Géographie envisageait la présence française au Gabon ainsi : « Pour les Européens, il ne saurait être question d’un long séjour dans la Gabonie. Les fatigues, les marches y sont dangereuses. Cette contrée ne peut donc pas devenir une colonie de peuplement ; tout au plus restera-t-elle une colonie de commerce. Actuellement, le nombre de Français résidant au Gabon ne dépasse pas le chiffre de cinquante, abstraction faite, bien entendu, des marins et des fonctionnaires. »
Cette vague d’immigration constatée au cours de la période précoloniale et coloniale va s’accélérer après les indépendances à la faveur de l’essor économique du Gabon.
- Les migrations à caractère économique initiées par le gouvernement.
Il faut dire que cette migration économique déjà présente avec l’exploitation du bois et le commerce avant les indépendances va s’accentuer après les indépendances. A la faveur de la découverte des mines, des hydrocarbures et de leurs exploitations, le Gabon, petit pays par sa taille et sa population, doit faire face à son besoin en infrastructures, en main-d’œuvre qualifiée pour assurer l’exploitation des mines et pétrole et la construction de ses infrastructures. A cela, il faut ajouter le besoin en enseignants des 3 degrés de l’enseignement (primaire, secondaire et supérieur).
- La réalisation des grands travaux publics.
A ce sujet, Sylvie Bredeloup dit : « Au seuil des années 1970, l’extraction des ressources pétrolières devient le moteur de l’économie gabonaise en remplacement de l’exploitation forestière. Albert Bernard Bongo, président de la République du Gabon, dispose alors de moyens financiers suffisants pour lancer simultanément plusieurs chantiers d’envergure (Cité du 12 mars, infrastructures routières, port minéralier d’Owendo, etc.). Pour la seule construction du chemin de fer Transgabonais, les besoins sont estimés à plus de 3.000 personnes ».
Face à ce besoin, les autorités gabonaises vont ressusciter la logique de recrutement dont les autorités françaises avaient usé pendant la période coloniale. Elles vont lancer un appel. En réponse à celui-ci, le président sénégalais Léopold Sédar Senghor dira, lors de la visite qu’effectuait le président Bongo au Sénégal en 1974 : « Nous comptons 4 millions d’habitants tandis que le Gabon est peuplé de 900.000 habitants. Au Gabon, il faut de la main-d’œuvre qualifiée. La dernière demande pour la construction du Transgabonais se chiffre à 3.000. Nous prendrons soin de vous donner une main-d’œuvre compétente. » (Le Soleil, 4 mars 1974).
Ainsi, une main d’œuvre qualifiée et des manœuvres provenant aussi bien de l’Afrique de l’Ouest (Sénégal, Togo, Bénin, Haute-Volta) que des pays voisins (Cameroun, Nigeria, Guinée Équatoriale) entrent au Gabon.
2) L’initiation de Politiques Publiques multisectorielles.
Sur le plan de l’enseignement secondaire, le Gabon enregistre en 1973 une forte immigration d’enseignants. Sur 700 enseignants du second degré, 400 sont Français, plus de 200 Africains de nationalités différentes pour 50 (100) Gabonais.
La prospérité économique n’attirera pas que les africains mais aussi les Européens. Si on rencontre quelques Américains, Anglais ou Hollandais au début des années 60 à 70 dans les villes comme Moanda, Port Gentil ou Gamba, il faut dire que les Français constituent le contingent le plus nombreux des immigrés européens. En effet, du secteur primaire de l’économie au secteur tertiaire en passant par le secondaire, ils détiennent le plus grand nombre d’entreprises.
Outre les migrations africaines et occidentales, le Gabon est aussi, au cours de ces années 70, la destination favorisée d’une immigration arabo-berbère. Celle-ci a été favorisée en grande partie par la conversion de feu président Bongo à l’Islam. Les plus nombreux de cette frange sont les Syro-Libanais concentrés essentiellement dans le secteur de la petite distribution commerciale.
II- LA PROBLEMATIQUE DE L’USAGE DE LA NATIONALITÉ GABONAISE.
L’article 4 de la loi n°1998-37 du 20 juillet 1999 instituant code de la nationalité stipule : « La présente loi détermine quelles personnes ont, dès leur naissance, la nationalité gabonaise à titre de nationalité d’origine. Elle fixe, par ailleurs, les conditions dans lesquelles la nationalité gabonaise peut, après la naissance, être reconnue, acquise ou perdue, par l’effet soit d’une disposition générale, soit d’une décision particulière de l’autorité publique. Toutefois, les dispositions relatives à la nationalité, contenues dans les traités ou accords internationaux dûment ratifiés et publiés, prévalent sur celles de la présente loi, et sont applicables alors même qu’elles lui seraient contraires. ».
Au terme de cet article, on comprend que l’on est gabonais soit en raison de ses origines, soit par reconnaissance ou par acquisition. Suivant l’article 2 alinéa 2 de la Constitution gabonaise, tous les Gabonais sont égaux : « La République assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de sexe, d’opinion ou de religion. »
A- Contenu et de la portée juridique des dispositions des Articles 8 & 10 de la Constitution Gabonaise.
Nous procéderons d’abord à l’analyse desdites dispositions avant de voir leur portée juridique.
1) Analyse des dispositions constitutionnelles sus-indiquées.
De prime abord, il convient de relever que les articles 8 et 10 procèdent du titre 2 de la Constitution relative au pouvoir exécutif et précisément du président de la République. Et comme tels, dans leur lettre, ils abordent la question de la nationalité que par rapport à l’institution Président de la République.
Il ressort des dispositions de ces (2) articles : les missions, les pouvoirs du Président de la République et ses critères d’éligibilité.
S’agissant de ses missions et pouvoirs, le président de la République, l’article 8 dit : « Le Président de la République est le Chef de 1’Etat ; Il veille au respect de la Constitution; Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de 1’Etat. Il est le garant de 1′ indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords et des traités. Il détermine, en concertation avec le Gouvernement, la politique de la Nation. Il est le détenteur suprême du pouvoir exécutif.»
En ce qui concerne les critères d’éligibilité à la présidence de la République, l’article 10 dispose : « Sont éligibles à la Présidence de la République tous les Gabonais des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques, âgés de quarante (40) ans au moins et résidant au Gabon depuis 12 mois au moins. Tout Gabonais bénéficiant d’une autre nationalité au titre de laquelle il a exercé des responsabilités politiques ou administratives dans un autre pays ne peut se porter candidat. Toute personne ayant acquis la nationalité gabonaise ne peut se présenter comme candidat à la Présidence de la République. Seule sa descendance ayant demeuré sans discontinuité au Gabon le peut, à partir de la quatrième génération. »
A l’analyse, il ressort que le président de la République assume une fonction régalienne et souveraine. Il est le Chef de l’Etat, mandataire de la Nation et se doit de défendre cette souveraineté.
Les cas d’inéligibilité prévus par le législateur, à l’évidence, sont fondés à la fois sur les critères psychologique et anthropologique.
S’agissant du premier, il met en exergue la maturité de celui qui veut prétendre à la fonction de Président de la République. Cette conception puise son fondement dans les racines, dans les us et coutumes de la société bantu.
Dans cette société, le jeune homme ou la jeune fille ne peut être initié, c’est-à-dire avoir part à un certain nombre de secret de peur de les rendre publics par son immaturité. Cette exigence anthropologique vaut autant pour l’Etat qui est porteur d’informations sensibles, plus connues sous le nom de secrets d’Etat.
Dans le deuxième cas, le législateur gabonais relève le conflit de loyauté de celui qui a acquis la nationalité ou exercer des fonctions politiques et administratives pour un autre pays dont il a la nationalité.
2) Leur portée juridique
La Loi n°37-1998 du 20 juillet 1999, instituant code de la nationalité en République Gabonaise, reconnaît, au titre de la nationalité en République Gabonaise, la nationalité d’origine, la nationalité par reconnaissance et par acquisition. (Cf article 4).
Bien qu’opérant cette distinction de nature, la Constitution de la République gabonaise, en son article 2 alinéa 2, assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de sexe, d’opinion ou de religion. Autrement dit, tous les gabonais sont égaux en droits et en devoirs.
Mais, en inscrivant dans le marbre de la Constitution : « Toute personne ayant acquis la nationalité gabonaise ne peut se présenter comme candidat à la Présidence de la République. Seule sa descendance ayant demeuré sans discontinuité au Gabon le peut, à partir de la quatrième génération », article 10 alinéa 2, le législateur gabonais consacre la distinction de deux (2) catégories de Gabonais, d’origine et d’adoption, fondée sur la capacité à occuper la fonction régalienne de chef d’Etat.
Dans “Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations”, Adam Smith identifie les fonctions régaliennes à celles dont le but consiste à protéger la société contre toute violence intérieure ou extérieure, à protéger tous les membres de la société contre l’injustice ou l’oppression causée par un autre membre, à établir une administration exacte de la justice, à fournir des infrastructures et des institutions publiques, qui sont bénéfiques à toute la société par exemple pour l’éducation, les soins pour tous, l’accès à l’eau.
Ainsi, au regard de l’article 10, tous les Gabonais ne sont pas qualifiés pour occuper fonctions dont le contenu se rapporte à la définition que souligne Adam Smith.
L’article 10 qui est l’aboutissement logique de l’article 8 de la Constitution lie le pouvoir discrétionnaire du Président de la République en matière de nomination. L’absence des lois ou décret d’application n’affecte pas au fond le principe énoncé par cet article, corroboré par l’article 3 alinéa 1 du code la nationalité qui dit : « La nationalité est indépendante des droits des personnes, lesquels droits sont définis par les lois spécialement prises à cet effet ». Une démonstration, à partir de la théorie juridique du faisceau d’indices atteste ce fait. Quid du faisceau d’indices ?
Un faisceau d’indices est un ensemble d’indices qui, par leur convergence, permettent de prouver un fait juridique ou un acte juridique. La convergence des différents éléments du faisceau accrédite l’existence de ce fait ou de cet acte que l’on veut démontrer. Et l’on en voit ici tout l’intérêt pour le juriste : le faisceau d’indices concordants permet d’approcher la vérité lorsque celle-ci n’apparaît pas clairement ou ne peut être constatée de façon flagrante. En l’absence de flagrance, la concordance des différents éléments du faisceau est décisive.
Dans le cas de l’affaire Ousmane Cissé à la tête de la SEEG, on observe d’une part, que la Société d’Eau et d’Energie du Gabon détient le monopole de la fourniture du service d’Eau et d’Electricité sur toute l’étendue du territoire et que l’Etat gabonais en est l’actionnaire majoritaire. Son activité s’exercée sous la tutelle de l’Administration (Ministère de l’Energie) et qu’elle assure le recouvrement de certaines taxes et impôts. La S.E.EG opère donc dans un domaine souverain et stratégique de la République Gabonais. D’autre part, M. Ousman Cissé est un Gabonais ayant, par le fait de la naturalisation, acquis la nationalité ; il n’est donc pas gabonais d’origine.
En appliquant la théorie juridique du faisceau d’indices (systématisé en droit administratif le 08/02/ 1873 par un arrêt du Tribunal des Conflits, arrêt Blanco), on s’aperçoit qu’un compatriote d’adoption a été mis à la tête d’une entreprise qui exerce dans un domaine souverain et stratégique de l’Etat.
Or, si pour exercer la fonction suprême de l’Etat (Président de la République), le Souverain (le Peuple) entend la déléguer uniquement, selon les dispositions de l’article 10 de la constitution, à un Gabonais d’origine, alors comment comprendre que ce dernier puisse subdéléguer une partie de cette souveraineté sans tenir compte des conditions qui ont prévalu à ce qu’il exerce la dite fonction suprême de l’Etat ?
Il suit donc que les dispositions de l’article 10 de la Constitution gabonaise sont applicables à toutes les fonctions stratégiques de l’Etat qui portent dans leur contenu la marque de la souveraineté et exclut les Gabonais ayant acquis la nationalité de leur exercice. Le rejet par le peuple gabonais n’est pas une manifestation de la xénophobie mais plutôt une affirmation de la souveraineté.
B- Les dérives liées à l’attribution et à l’usage de la nationalité gabonaise.
La loi portant code la nationalité au Gabon, nous l’avons dit plus haut, ouvre la voit à l’attribution de la nationalité par voie de reconnaissance ou d’acquisition. Cependant, on constate aujourd’hui des dérives liées à cette situation juridique. D’une part, elles donnent lieu à des conséquences d’ordre politique et anthropologique et d’ordre macroéconomique et sécuritaire, d’autre part.
- Les conséquences d’ordre politique et anthropologique.
Sont visés ici, la nomination de certains Gabonais à des fonctions régaliennes et les modifications anthropologiques suite à la question foncière
- Les cas de la nomination de certains Gabonais à des fonctions régaliennes et/ou de souveraineté de l’Etat.
Alors que le président de la République est élu pour être Chef de l’Etat. Cette prérogative incarne plusieurs responsabilités et commande que le chef de l’Etat puisse s’entourer des collaborateurs pour l’accompagner dans cette charge. Il va donc de ce fait déléguer à certains citoyens l’accomplissement d’assumer des missions incarnées dans certaines fonctions. Celles ci se déclinent soit en fonctions administratives simples, soit en fonctions de souveraineté ou stratégiques.
En raison des conditions d’éligibilité du Chef de l’Etat, les fonctions de souveraineté du fait, en droit, « du principe a pari » ou raisonnement, ne devraient pas échoir à un Gabonais ayant acquis la nationalité.
Or, depuis quelques années, on constate que des Gabonais ayant acquis la nationalité sont nommés aux postes régaliens et stratégiques de l’Etat. Cela s’observe dans le gouvernement, dans la haute administration de l’Etat ainsi qu’au niveau des établissements publics à caractère industriel ou administratifs. C’est le cas actuellement du Fonds souverain gabonais dont le Fonds gabonais d’Investissement dstratégique est la représentation. C’est aussi le cas du Ministère des Eaux et Forêts chargés du Plan Climat de l’Affectation des Terres. D’autres secteurs sont aussi happés par ce phénomène.
Cette situation entraine deux conséquences politiques. La première est celle qui est relative au vivre ensemble. En effet, les Gabonais d’origine ont désormais le sentiment d’être marginalisés dans leur pays. Cela peut conduire, si on n’y prend garde, à la naissance d’un « nationalisme incontrôlé » comme ce fut le cas en Allemagne. Elle peut aussi entrainer une guerre civile comme ce fut le cas au Liberia. En effet, au Liberia les germes de la guerre civile puisent leurs racines dans le rapport entre les autochtones et les descendants des esclaves ramenés d’Amérique par AEC en 1922. Cette incongruité de la sociologie politique libérienne a conduit a des drames politiques au sommet regrettables, l’exécution du président William Tolbert par Samuel Doe qui lui-même sera torturé a mort par Prince Johnson est l’expression dramatique de ce fait.
La deuxième est celle qui émane de la violation des dispositions de l’article 12 de la constitution : « Lors de son entrée en fonction, le Président de la République prête solennellement le serment ci-dessous devant le Parlement et la Cour Constitutionnelle, la main gauche posée sur la Constitution, la main droite levée devant le drapeau national :
” Je jure de consacrer toutes mes forces au bien du Peuple Gabonais, en vue d’assurer son bien-être et de le préserver de tout dommage, de respecter et de défendre la Constitution et 1’Etat de Droit, de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge et d’être juste envers tous’’ ».
Or, respecter et défendre la Constitution, c’est aussi respecter les critères qui ont prévalu à l’éligibilité de sa candidature, en l’occurrence l’article 10. Ainsi, permettre aux Gabonais d’adoption d’exercer des fonctions régaliennes et stratégiques, c’est faire preuve d’une violation du serment qui ouvre de ce fait la voie à la mise en accusation pour haute trahison. Parce qu’en définitive ces Gabonais à la nationalité acquise finissent toujours par répartir dans leurs pays d’origine.
b – Et les modifications anthropologiques de la question foncière au Gabon.
Dans un article intitulé : « Identité Culturelle et Développement : Portée et Signification », publié à l’Unesco, Huynh Cao Tri écrit : « Les pays en développement de plus en plus conscients de leur richesse culturelle et sociale revendiquent le respect de leur identité culturelle ». Or, cette identité culturelle ou anthropologie emporte également la notion des terres car c’est sur les terres que les autochtones font reposer leurs parents disparus. Il se crée donc une relation fusionnelle entre les terres et les habitants. Et les en déposséder au motif qu’ils n’auraient pas de titre sur ce lieu donne lieu à la modification de l’anthropologie desdits autochtones et partant de la Nation tout entière.
Depuis quelques années, du fait de la nationalité acquise, les compatriotes d’origine diverses (Libanais, Sénégalais, Maliens) ont usé des relations qu’ils ont dans l’administration chargée des hypothèques foncières et à la justice pour spolier des Gabonais d’origine de leurs terres. L’affaire de M. Jahber contre une famille gabonaise installée à Glass, un quartier traditionnel de Libreville depuis des décennies, est la parfaite illustration de cette modification anthropologique.
- Les conséquences d’ordre macroéconomique et sécuritaire.
Outre les conséquences politiques, l’attribution de nationalité pose aussi les problèmes d’ordre macroéconomique et sécuritaire.
- L’usage de la nationalité acquise et l’attribution budgétaire de la commande publique.
Au plan macro-économique, la commande publique est concentrée entre les mains de ces Gabonais de nationalité acquise. Cette situation a pour effet de déséquilibrer la balance des capitaux vu que les bénéfices engrangés du fait de l’accès à cette commande publique ne sont pas investis au Gabon leur pays de résidence mais sont automatiquement rapatriés vers leurs pays d’origine. Ceci prouve à suffisance que l’acquisition de cette nationalité gabonaise n’est pas recherchée par amour pour le pays mais pour garantir les affaires.
De plus, il y’a beaucoup parmi eux qui sont champions de la surfacturation. Il y a quelques mois en arrière, un d’entre eux a du renoncé à sa créance auprès de l’Etat gabonais pour n’avoir pas su apporter les preuves de l’existence du marché.
- L’usage de la nationalité acquise et les questions de sécurité nationale
L’attribution de la nationalité gabonaise ouvre le droit à l’obtention d’un passeport gabonais qui ouvre des opportunités de séjour sans encombres dans beaucoup de pays.
Le 28 février 2023, le gouvernement gabonais a pris la décision d’exempter de visas les ressortissants des pays membres du G20. Cette décision va, comme c’est le cas en diplomatie, appeler à la réciprocité. Ce qui fait que certains de nos compatriotes d’origine diverses détenteurs du carnet de voyage du Gabon vont pouvoir se rendre dans ces pays du G20. Or, une forte communauté gabonaise d’origine libanaise, de confession musulmane appartient au courant Chiite. Ce courant est un soutien inconditionnel du Hezbollah et du Hamas. Lorsqu’on sait ce que cela représente, il est à craindre.
- Le contrôle et les participations de l’Etat au capital des entreprises intervenant dans les secteurs de souveraineté du Gabon.
Le 13 février 2012, le gouvernement gabonais crée, sur la charpente du Fonds des Générations futures, le Fonds souverain de la République gabonaise (FSRG). Cette nouvelle institution a pour unique mandataire le Fonds gabonais d’Investissement stratégique (FGIS), article 13 ,; il est rattaché à la présidence de la République.
De plus, selon les dispositions de l’article 25, il bénéficie de :
- l’ensemble des actifs initialement détenus par le Fonds pour les Générations Futures,
- la gestion des participations de l’Etat.
En tenant compte des toutes attributions et du caractère souverain dudit Fonds, celui-ci doit être dirigé par un Gabonais d’origine au regard de ce que prescrit l’article 10 pour cause d’indépendance donc de souveraineté mentionnée à l’article 8. Mais que constatent les Gabonais ? Ce fonds est mis entre les mains des gens ayant acquis la nationalité, pour certains d’entre eux depuis mois de 10 ans. Souligner de tels faits n’est pas une observance xénophobe, mais une précaution patriotique que tout Gabonais portant son pays dans son âme et sa chair est capable de faire.
L’indépendance d’un pays n’est pas seulement politique, elle est aussi patrimoniale, financière et culturelle. Donner les participations prises par l’Etat dans des entreprises et des fonds mis en réserve en gestion à des Gabonais d’adoption constituent une violation par le président de la République de son serment souligné à l’article 12 de la Constitution du Gabon.
La question de la xénophobie au Gabon est une problématique nationale très délicate, car le Gabon, à cause de sa prospérité économique et de sa stabilité politique, est devenu, par la force des choses, un pays de tradition migratoire, une société de melting pot ou vous croisez toutes les nationalités. Et cette propension des peuples venus d’ailleurs à choisir le Gabon comme pays d’accueil est une chance car l’homme est à la fin et au début du développement, et sous ce rapport l’enjeu le plus important est de mettre en place un dispositif législatif et constitutionnel permettant non seulement la maîtrise de ce flux humain, mais et surtout la mise a profit de cette richesse humaine.
Mesmin YOUMOU
Économiste ,juriste et banquier
