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Économie: La préférence nationale à la traîne Dossier réalisé par Pape Sadio THIAM

Les commandes publiques représentent un marché important pour les entreprises sénégalaises. Elles constituent, par exemple, plus de 20% di budget national, mais les PME qui représentent 80 à 90% du tissu productif n’ont pas accès à ces marchés publics. Si c’est l’une des raisons qui a poussé les acteurs du secteur privé national à demander récemment au gouvernement sénégalais de leur réserver une part des marchés publics. Depuis quelques années, l’État leur renvoie la balle en demandant au privé national d’être aux avant-postes de la création de richesses.

Si le gouvernement sénégalais n’a  encore pris aucune mesure allant dans ce sens, toutefois plusieurs autres pays africains dont la Côte-d’Ivoire, le Mali, le Burkina Faso, etc., ont déjà pris la décision d’inscrire la préférence nationale dans le code des marchés publics.

Ces gouvernements justifient leur décision par leur volonté de développer le secteur privé national, par les conditions et procédures d’attribution des marchés publics qui éliminent de facto les entreprises nationales. Cependant, il y a un bémol :  tout comme pour le Sénégal, cette mesure prise par certains pays africains peut être considérée comme illégale car les différents codes des marchés publics de ces pays reconnaissent le principe d’égalité de traitement des candidats aux marchés publics.

 De surcroît, la directive N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA impose aux États membres l’interdiction de toute mesure ou disposition fondée sur la nationalité des candidats de nature à constituer une discrimination à l’encontre des ressortissants des États membres. Ensuite, l’introduction de la préférence nationale dans les codes des marchés publics peut conduire à des abus. En effet, en réservant des marchés publics à des fournisseurs nationaux, les gouvernements créent ainsi une dépendance des PME aux marchés publics. Par conséquent, cette mesure risque de ne pas produire l’effet escompté qui est de favoriser le développement du secteur privé. Au contraire, elle créera un secteur privé national assisté, tenu à flot artificiellement par les commandes publiques.

 Cette forme d’assistanat maintiendra même les PME dans leur fiable compétitivité et productivité, ce qui les empêchera de devenir autonomes et performantes.

C’est pourquoi Abdourahmane Diouf plaide pour le changement du code des marchés : « Notre faiblesse principale pour le moment, c’est de n’avoir pas été toujours présent dans la création des infrastructures sénégalaises, parce que d’habitude, il arrive à travers le code des marchés publics par exemple qu’on mette un certain nombre de conditionnalités qui font que malgré notre volonté, malgré notre expertise et notre expérience, nous ne pouvons pas exécuter certains marchés ». C’est là où l’État doit devenir un partenaire », a-t-il déploré. Soulevant la problématique de la définition d’une entreprise sénégalaise, Abdourahmane Diouf indique : «Si vous êtes l’État du Sénégal, élu par les populations sénégalaises, vous créez des infrastructures, vous faites des appels d’offres à propos desquels ceux qui viennent répondre sont une entreprise de droit sénégalais mais avec des capitaux et une direction étrangère. Vous n’êtes pas en train d’aider les Sénégalais. Vous êtes en train d’aider des sociétés de droit sénégalais à travers des étrangers plus ou moins encagoulés », se désole-t-il.

Selon lui, la préférence doit faire en sorte que l’État du Sénégal travaille avec son secteur privé national. Car souligne-t-il, « c’est l’État qui a la capacité de changer le contenu du code des marchés pour pouvoir attribuer à ses champions nationaux une part importante ».

 « Aujourd’hui, les statistiques seraient autour de 33%. C’est très peu. Le secteur privé national doit être majoritaire dans l’octroi des marchés au Sénégal. S’il y a des conditionnalités importantes qui nous empêchent d’accéder aux marchés, c’est à l’État de nous aider du point de vue financier et du point de vue de la loi pour y arriver », a-t-il lancé.

 

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