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Contrat de licence d’opérateur virtuel avec Mbackiou Faye: Free (Tigo) refuse de se plier à une décision de l’Artp

Par une décision en date du 29 juillet dernier, l’ARTP a sommé l’opérateur Tigo (devenu Free) de respecter ses engagements à l’égard de l’opérateur virtuel Sirius Telecoms Afrique appartenant à l’homme d’affaires Mbackiou Faye ou, à défaut, d’être assujetti  à payer une astreinte de 2% de son chiffre d’affaires annuel par jour. Mais, à ce jour, l’opérateur Tigo refuse de s’exécuter.

L’Etat du Sénégal avait, en effet, lancé un appel d’offres pour permettre à des entreprises sénégalaises de nouer des accords avec les opérateurs de téléphonie afin d’obtenir une licence d’opérateur virtuel. Lors de cette opération, trois prétendants avaient été sélectionnés. Il s’agit du groupe de Youssou Ndour, GFM avec comme marque commerciale You Mobile, Sirius Télécoms Afrique appartenant à Mbackiou Faye et Origines SA d’El Hadj Ndiaye. Pour une fois, l’Etat du Sénégal avait privilégié la préférence nationale pour le plus grand bonheur des hommes d’affaires et entrepreneurs sénégalais. Le groupe GFM de Youssou Ndour est alors autorisé d’opérer pour la Sonatel, Sirius Télécoms Afrique de Mbackiou Faye pour Tigo et Origines SA d’El Hadj Ndiaye pour Expresso. Mais à ce jour, Tigo qui est devenu Free refuse toujours de respecter ses engagements à l’égard de Sirius Télécoms en procédant à des manoeuvres de diversion. Pour tout dire, elle s’arrange pour ne pas signer la convention commerciale obligatoire qui devrait permettre au groupe de Mbackiou Faye de démarrer ses activités comme opérateur virtuel. Malgré les multiples avertissements, les injonctions de l’Artp et la décision de lui appliquer des sanctions dont l’astreinte journalière de 2% de son chiffre d’affaires, Tigo continue à faire la sourde oreille et ce, depuis plus d’un. Cela est inadmissible pour une entreprise étrangère installée dans notre pays et cela doit être dénoncé vigoureusement.

L’opération, initiée et organisée par l’ARTP a été pourtant transparente du début à la fin. Il y avait onze prétendants à une licence d’opérateur virtuel de téléphonies parmi lesquels, trois ont été sélectionnés. Il s’agit du groupe de Youssou Ndour, GFM avec comme marque commerciale You Mobile, de Sirius Télécoms Afrique appartenant à Mbackiou Faye et Origines SA d’El Hadj Ndiaye. Si l’opération a pu se dérouler dans la transparence la plus totale, c’est grâce au sérieux dont les agents de l’Artp ont fait preuve durant tout le processus. La procédure s’est déroulée sur la base de trois principes fondamentaux : la recevabilité, la qualification et enfin la sélection.

Pour que le dossier d’un prétendant puisse être recevable, il fallait une garantie de soumission de 1,5 million de nos francs, le dépôt d’un dossier au plus tard à la date et à l’heure limite, la rédaction de tous les documents en français, le dépôt d’un dossier contenant les informations demandées, la fourniture obligatoire, dans le dossier, de l’accord de principe dûment signé par un opérateur titulaire de licence globale au Sénégal et le respect des règles de formulation des offres financières.

Pour être qualifié, le prétendant devait justifier d’une expérience d’au moins quatre ans en qualité de MVNO et l’exercice de l’activité MVNO dans au moins un pays.

C’est seulement après avoir rempli ces conditions que l’on pouvait faire partie de la sélection des candidats. C’est dire que l’ARTP a pris des garanties pour que les prétendants soient des professionnels en la matière. Pour les trois licences à attribuer exclusivement à des sociétés de droit sénégalais, 23 candidats avaient retiré le dossier d’appel d’offres mais 11 seulement ont réellement déposé une offre et, sur ces 11 candidats, deux ont été éliminés lors de la phase de recevabilité car n’ayant pas fourni l’accord de principe signé d’un opérateur titulaire de licence globale au Sénégal. Les 11 candidats ayant soumissionné sont : Origines S.A, Sirius Telecom Afrique, Oumou Leader Distribution Equipement, Vectone Mobile S.A, CCBM, AFRICA ACCESS, GFM, STARLOG, WISS AFRICA, WOTEL et la Poste.  Neuf d’entre eux ont présenté des dossiers recevables et sur ces 9 candidatures recevables, 3 ont été qualifiés pour l’ouverture de leurs offres financières car il fallait proposer un montant minimum de 50 millions. Et les trois heureux bénéficiaires n’étaient autres que Youssou Ndour, El Hadj Ndiaye et Mbackiou Faye. Le groupe GFM de Youssou Ndour pour la Sonatel, Sirius Télécoms Afrique de Mbackiou Faye pour Tigo et Origines SA d’El Hadj Ndiaye pour Expresso.

L’Artp précise que le MVNO (Opérateur mobile virtuel)  n’est pas une licence de téléphonie à proprement parler, il s’agit plutôt du choix d’un opérateur qui ne dispose pas de son propre réseau radio et qui utilise celui de l’un des opérateurs de réseau ouvert au public, lequel met à sa disposition des minutes de communications en gros pour lui permettre d’offrir ensuite des services de communications mobiles à ses abonnés.

Mais depuis qu’il a été choisi pour opérer avec Tigo, Mbackiou Faye qui  a déjà dépensé plus de trois milliards de francs pour cette opération attend toujours que ce dernier signe l’accord commercial. Mais c’est sur les tarifs qu’ils ne parviennent  pas à trouver un accord. Tigo veut proposer ses propres tarifs, ce qui n’est pas conforme à la réglementation. L’ARTP a proposé des tarifs mais Tigo refuse de les appliquer. Et Mbackiou Faye devient le grand perdant du moment mais, l’homme d’affaires n’est pas décidé à se laisser faire. Il est décidé à utiliser toutes les voies de recours afin que ses droits soient respectés.

Mohamed Bachir DIOP

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