Une Assemblée pour économiser

Au moins 1,8 milliard de FCFA d’économie 

Le  Sénégal doit-il réduire son Assemblée

à 90  députés pour plus d’utilité ?

En ces temps de tensions de trésorerie et de morosité, ce serait rendre au Sénégal une Assemblée plus petite, moins chère, plus efficace, plus compétente

De notre correspondant en France

Auteur : Séga Fall MBODJI

Qualité : Consultant BA data, Ingénieur statisticien, Mathématicien du risque

Citoyen sénégalais engagé

Contact : segafall.mbodji@gmail.com

Téléphone : +33650547275

1. Constat de la crise : L’Assemblée, un coût sans utilité et peu représentative

L’Assemblée nationale du Sénégal compte actuellement 165 députés. Chaque député perçoit environ 1.300.000 FCFA de salaire mensuel (données 2021-01), auxquels s’ajoutent des avantages. Sans même intégrer l’ensemble des avantages annexes, le coût direct par député est voisin de 2.000.000 FCFA par mois, soit environ 24.000.000 FCFA par an.

À 165 députés, cela représente près de 3,6 milliards de FCFA par an. À cela s’ajoute une caisse noire de 50 millions de FCFA mise à la disposition du président de l’Assemblée, ainsi que d’autres dépenses de fonctionnement peu lisibles pour le citoyen.

Sur le plan politique, l’Assemblée est largement perçue comme le reflet des équilibres entre partis et non comme l’expression fidèle de la diversité du peuple sénégalais. Le mode de scrutin, inspiré du modèle français, favorise une majorité mécanique, une forte discipline partisane et une faible autonomie des députés vis-à-vis des états-majors.

Problème : Le sentiment populaire que l’Assemblée est un « parlement godillot », un simple prolongement de l’Exécutif, dont le travail n’a aucun impact sur le quotidien des Sénégalais.

2. La solution statistique et démocratique : le modèle à 90 sièges

On considère le tableau de données ci-dessous sur la répartition de la population sénégalaise par département :

Il est proposé de ramener le nombre de députés d’environ 165 à 90. Le ratio de représentation passerait de 1 député pour 110.000 habitants à 1 député pour 201.000 habitants. Réduire le nombre à environ 90 à 100 députés serait un bon équilibre. Cette réduction permettrait de réaliser une économie annuelle d’au moins 1,8 milliard de FCFA  (sur les salaires), tout en concentrant la responsabilité sur un nombre plus restreint de représentants.

3. Le mode de scrutin : un système mixte « territorial + proportionnel »

Il est crucial de définir la mission que les citoyens attendent de leurs représentants. Un député doit incarner une triple fonction, souvent négligée :

– Fonction législative : il est le faiseur de lois. Le député est censé proposer, examiner, amender et voter les lois qui régissent la vie de la Nation. Son rôle n’est pas de valider les décrets de l’Exécutif, mais de les soumettre à un contrôle  technique et démocratique rigoureux.

– Fonction de contrôle : il est le chien de garde de l’Exécutif. Le député a le devoir de contrôler l’action du gouvernement, l’utilisation des deniers publics (via le budget) et d’évaluer les politiques publiques. Cette fonction est essentielle pour lutter contre  l’opacité et l’arbitraire.

– Fonction de représentation : il est le relais des populations. Le député doit porter à la capitale la voix, les doléances et les besoins d’investissement (infrastructures, santé, éducation) de son département ou de sa circonscription, garantissant ainsi l’équité territoriale.

Problème : Dans le système actuel, dominé par la logique de parti et les listes nationales,  la fonction de représentation est diluée et la fonction de contrôle est paralysée par la  discipline de parti.

Pour casser la logique de majorité mécanique et garantir que les futurs élus répondent à ces 3 exigences fondamentales, il est recommandé d’adopter un scrutin mixte combinant :

• Une composante territoriale (45 sièges élus dans les départements) : 1 siège par département. Chaque département élit directement son représentant par son nom. Cela renforce la responsabilité et le lien local, rend l’élection moins dépendante du chef de parti et plus de la notoriété locale et de la crédibilité personnelle du candidat. Un candidat intellectuellement solide, mais localement reconnu, a une chance de l’emporter sans être un pur apparatchik.

Condition : Imposer une exigence de résidence effective ou de lien familial fort avec le  département.

Le compromis démocratique : Scrutin majoritaire à 1 tour Vs Scrutin majoritaire à 2 tours

Le revers de la médaille du scrutin à un tour est qu’il est souvent considéré comme moins représentatif.

• Une composante proportionnelle nationale (45 sièges), permettant de corriger les distorsions et de représenter les sensibilités minoritaires. Ces sièges sont répartis au niveau national pour garantir la représentation des forces politiques nationales et des minorités qui n’auraient pas réussi à gagner un siège départemental. Cela permet de maintenir une diversité partisane et d’éviter une assemblée dominée par les personnalités locales. Les partis devraient être obligés de publier le CV et les qualifications de leurs candidats. L’ordre des candidats sur la liste pourrait être conditionné au respect de critères de compétence (expérience professionnelle, niveau académique) définis par une loi.

Un seuil national de 3 à 5 % des suffrages exprimés permettrait de limiter l’émiettement tout en assurant le pluralisme. En effet, sans seuil, beaucoup de petits partis peuvent entrer au Parlement. Conséquences : Parlement très fragmenté, majorité difficile à construire,  instabilité politique possible.

Afin de mieux refléter la société sénégalaise, il est proposé :

     • d’introduire des listes ouvertes ou un vote préférentiel, permettant aux électeurs de favoriser certains candidats au sein d’une liste ;

      • d’instaurer la parité stricte (alternance homme/femme sur les listes) ;

• de favoriser la représentation des jeunes (20 à 30 % de candidats de moins de 40 ans) et de différentes catégories socioprofessionnelles (monde rural, secteur informel, enseignants, etc.).

Les dépenses liées à l’organisation électorale pourraient être légèrement plus élevées ou similaires, mais l’économie de 1,8 milliard FCFA par an est tellement colossale qu’elle rend ce surcoût organisationnel négligeable et justifié par la recherche d’une meilleure représentation.

Le mode de scrutin actuel concentre le pouvoir et conduit à des majorités pléthoriques et fragiles, rendant l’Assemblée sensible aux querelles de leaders. Ladite réforme force la responsabilisation individuelle des députés (via les 45 sièges départementaux) et la négociation permanente, garantissant ainsi que le programme du président ne dépend pas de la seule allégeance à un parti, mais de sa capacité à convaincre les représentants du territoire.

4. Le problème des « députés godillots »

Ce problème vient souvent du système de listes et d’investiture par les chefs de parti. Un député qui n’est pas indépendant financièrement ou qui craint la dissolution de l’Assemblée sera toujours enclin à satisfaire l’Exécutif.

Solutions

• Transparence des rémunérations et avantages : indemnité de base + prime de session. Cela garantit un minimum d’indépendance financière, tout en liant une partie de la paie à l’assiduité et au travail réel.

• Suppression ou encadrement de la « caisse noire » : ce fonds est une dépense opaque qui érode la confiance. Sa suppression ou sa transformation en un fonds de dépenses discrétionnaires très fortement encadré, avec obligation de publication trimestrielle des dépenses détaillées, élimine toute possibilité de pression financière par la direction de l’institution, souvent proche de l’Exécutif.

• Renforcement de l’immunité parlementaire : s’assurer que l’immunité parlementaire protège effectivement les députés de la majorité (et non seulement de l’opposition) contre les pressions et les menaces de l’Exécutif, afin qu’ils puissent exercer leur droit de critique sans crainte de représailles.

• Accroissement de moyens de commissions : les commissions permanentes (finances, lois, affaires sociales) sont le cœur du travail intellectuel de l’Assemblée.  Il faut leur donner plus de moyens pour qu’elles puissent mener des enquêtes approfondies et ne pas se contenter de valider les textes envoyés par le gouvernement.

• Encouragement de l’expertise au lieu du partisanat : valoriser le travail des députés qui se spécialisent dans les domaines techniques (fiscalité, énergie, santé) plutôt que ceux qui excellent dans l’invective politique. Le président de l’Assemblée doit rester neutre et s’assurer que les rapports de qualité (souvent issus de l’opposition ou de la minorité) soient pris en compte et débattus en plénière, et non systématiquement écartés.

En transformant le député d’un mandataire de parti en un représentant de territoire  compétent et en lui donnant les moyens de contrôler l’Exécutif, on peut rendre le poste attractif pour les personnalités de haut niveau et forcer les députés à être plus que de simples « satisfaisants de l’Exécutif ».

L’Assemblée nationale est utile par nature (légiférer, contrôler l’Exécutif, voter le budget). Si elle est perçue comme inutile, c’est que sa forme actuelle est inefficace. Cette réforme n’est pas une simple coupe budgétaire, mais un acte refondateur qui vise à rendre au Sénégal une Assemblée plus petite, moins chère, plus efficace, plus compétente