Un Monsieur amendement, pour la légalité dans les collectivités locales De notre correspondant à Matam, Habib KA, Thilogne

Le Dialogue politique biaisé par ses propres acteurs dont une bonne partie a changé officiellement de camp libère de toutes contraintes le chef de l’Exécutif pour le dérouler de son agenda électoral.

L’on se souvient encore d’un 21 novembre 2002, en pleine séance d’examen du projet de loi prorogeant le mandat des élus locaux qui prenait fin quelques trois jours après, lorsque le jeune député libéral des Parcelles assainies introduisit son amendement.

C’est la jurisprudence Moussa Sy qui l’emporta : pas de prolongation de mandat, les élus locaux doivent faire place nette à des délégations spéciales.

L’on est dans le même cas de figure, sinon celui-ci présent est pire : seize mois que cela dure. C’est grave surtout pour les localités dont les élus brillent par leur incompétence, leur boulimie.

Prévues le 23 juin 2019, les élections locales sont maintes fois reportées : le 1er décembre, puis le 31 mars 2021 puis une troisième fois pour le mois de juin suivant, puis, puis sine die. C’est dire que la prorogation répétée des mandats des élus entraîne l’illégitimité de ceux-ci. Pour les communes, le législateur a fixé à six mois la durée du mandat de la délégation spéciale, prolongeable trois fois maximum par décret. L’on est presque dans l’illégalité, la confiscation de la vox populi pour des mandats de trois ans des maires non élus.

L’amendement de Moussa Sy pourrait être la solution transitoire, en attendant que l’organisation des élections locales se déroule normalement, sans pression, sans précipitation.

Pourquoi Macky Sall avance-t-il prudemment sur l’organisation des élections locales ?

Parce que les Communales comme qui dirait s’apparentent aux signes d’un syndrome des chutes des régimes.
Abdou Diouf avec le Parti socialiste, Abdoulaye Wade avec son Sopi ont eu à en faire les frais. Macky Sall veut se les éviter, autant que faire se peut, pour lui et pour son Alliance : les raclées de la majorité présidentielle à Dakar et dans les plus grandes capitales du pays ont toujours été un signal fort pour annoncer que le pouvoir était en train de tourner le dos, changer de camp.

L’Exécutif tient coûte que coûte à reporter le plus longtemps possible les élections municipales de 2019 pour les coupler avec les Législatives de 2022. Et il s’était mis à intensifier la pression sur ses alliés de Benno Bokk Yaakar bien avant la présidentielle de 2019. Elle avait trouvé une astuce, le Dialogue National, puis la Covid-19 est venue en appoint mettre “en quarantaine” ce Dialogue, ce qui va logiquement chambouler tout le chrono électoral.

Vers un 3ème report pour un couplage des élections municipales et législatives en 2022

La nouvelle configuration politique déteint considérable sur les élections locales : le pouvoir prendra suffisamment de temps pour peaufiner avec ses nouveaux, bannir et sévir contre toute candidature parallèle dans ses rangs. Le Dialogue politique lui-même biaisé par ses propres acteurs, dont une bonne partie a changé officiellement de camp après moult combines souterraines, libère de toutes contraintes le chef de l’Exécutif pour le dérouler de son agenda électoral. Pour eux, il s’agit de donner le temps au chef et à la nouvelle coalition de se concerter, de se préparer pour embastiller les citadelles pas franchement enchantées par la Nouvelle alliance politique.

Ainsi, avec la nouvelle coalition au pouvoir, ses membres dans la commission politique du Dialogue national, celle-ci risque de devenir une simple chambre d’enregistrement ; le report sine die des Locales ne dérangera pas beaucoup de monde. C’est la seule motivation du président de l’Alliance pour la République (APR) : ne pas organiser des élections, puis, comme Diouf, comme Wade, sombrer.

L’opposition est plongée dans un engrenage dont elle ne maîtrise pas assez les données :

• il faut finaliser d’abord le rapport du Dialogue national puis le remettre au chef de l’Etat qui ordonnera le démarrage de l’audit ;
• L’audit du fichier électoral est une condition indispensable pour participer à une quelconque compétition électorale ;
• L’audit peut durer 4 mois ;
  – Après l’audit, il faut terminer les inscriptions pour les primo-votants, sortir une première liste, ouvrir une période des recours, obtenir la réponse du juge. Un minimum de 45 jours est nécessaire ;
• A six mois du scrutin, selon le protocole de la Cedeao, aucune réforme de la loi électorale ne peut intervenir ; donc une séquence temporelle de six mois est nécessaire. Il faut un an minimum pour organiser une techniquement une élection. Aussi faudrait que l’opposition puisse jouer sur la pression pour que le pouvoir ne trouve d’astuces pour ralentir le pas.