Le système électoral des Etats Unis: Historique du scrutin

Les six premiers présidents des États-Unis ont été élus par des réunions (des « caucus ») du Congrès. Cependant, à la suite de l’élection controversée de 1800, les Grands électeurs chargés de désigner le président ont peu à peu été systématiquement désignés par l’Assemblée de chacun des États fédérés. Puis, à partir de 1864, les Grands électeurs de chaque État ont été désignés par le suffrage universel direct de ces États et non plus par leurs assemblées. C’est ce vote direct pour désigner les Grands électeurs que l’on connait sous le terme de « vote populaire ».

Ce « système électoral exige que les candidats à la présidentielle obtiennent un large soutien national et ne se contente pas de dégager des marges énormes dans un nombre relativement réduit de centres fortement peuplés ».

Ainsi, les Américains élisent leur président au suffrage universel indirect. Les électeurs votent dans chaque État pour choisir leurs Grands Electeurs.

Le choix de ce jour précis (le mardi qui suit le premier Lundi du mois de novembre) a été fait en fonction des préoccupations passées des Américains : vivant dans un environnement davantage rural, il leur fallait plus de temps pour rejoindre les villes ; pour ne pas partir le dimanche, jour chômé et de prières, ils quittaient leur ville le lundi pour arriver le mardi sur les lieux de vote.

Par ailleurs, tous les électeurs américains ne votent pas toujours en même temps. A cause de la rigidité du calendrier électoral qui impose une date de scrutin en semaine, certains États organisent des votes anticipés ou des votes par correspondance et mobilisent ainsi les votants qui travaillent.

Le processus électoral

La nature du processus électoral, ainsi que sa complexité, ont été critiquées par des détracteurs qui ont proposé d’autres méthodes d’élection. La question est réapparue vivement en 2000, lorsque le candidat démocrate Al Gore a reçu la majorité des votes au niveau national (plus de 500.000 voix d’avance) mais n’a pas obtenu celle du Collège électoral. D’où la signature d’un National Popular Vote Interstate Compact en 2006 mais qui n’a été approuvé pour le moment que par 12 États sur 50 (mars 2019). Le phénomène se produit à nouveau en 2016 avec une avance encore plus grande en voix de Hillary Clinton sur Donald Trump, pourtant élu.

De façon similaire, les partisans du système actuel ont émis de nombreux arguments en sa faveur. La raison d’être de ce processus est que le président est avant tout élu par les États. Ce système date en effet du début du XIXe siècle, où le président était surtout une personnalité faisant fonction d’arbitre entre les Etats, et dont le pouvoir, notamment en politique extérieure, était bien moindre qu’actuellement.

En pratique, le système électoral américain revient à donner un poids plus important aux électeurs des Etats ruraux, généralement conservateurs, tendance que l’on retrouve également pour les élections au Sénat fédéral, où la Californie, Etat démocrate de 40 millions d’habitants, envoie autant de sénateurs que le Wyoming, État républicain 80 fois moins peuplé.

Certains leaders démocrates dont Elizabeth Warren sont favorables à la suppression du Collège électoral, mettant en avant l’importance d’un scrutin direct basé sur le vote populaire, plutôt que le Collège Electoral.

Par contre, la désignation des Grands électeurs et le choix des candidats font l’objet de règles établies par chacun des États d’où sont issues des traditions plus ou moins formalisées. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, ce processus prend environ un an.

Par habitude, on appelle « élection présidentielle » la désignation des Grands électeurs par les citoyens dans chaque État de la fédération et le District de Columbia, bien que l’élection soit officiellement faite par les Grands électeurs un mois plus tard. Les Grands électeurs s’engageant pour un candidat ; cette étape est aujourd’hui perçue comme une formalité.

Le système de vote

Passées les étapes des déclarations (dans chaque Etat) des déclarations des candidats, des caucus, des conventions républicaines et démocrates, le président des Etats-Unis et le vice-président sont élus par un Collège électoral dont la définition figure dans la Constitution. Ce Collège est constitué des Grands électeurs (electors) élus au suffrage universel dans chaque État.

Afin de mieux tenir compte du vote populaire, un National Popular Vote Interstate Compact a été signé en 2006.

La désignation des « Grands Electeurs »

L’Election Day, c’est le moment où tous les électeurs américains sont appelés à se prononcer directement pour leur candidat préféré.

Il se déroule, selon la Constitution américaine, le mardi qui suit le premier lundi du mois de novembre (donc au plus tôt le 2 novembre, au plus tard le 9).

Le nombre de Grands électeurs dont dispose chacun des cinquante États correspond au nombre d’élus au Congrès de Washington : soit deux sénateurs et un nombre de députés proportionnel au nombre d’habitants de l’État. Les Grands électeurs sont donc 538 dans tout le pays. Ils forment le Collège Electoral qui se chargera d’élire le Président des Etats Unis.

Les partis politiques établissent leurs listes de Grands électeurs lors des Conventions politiques par État. Un Grand électeur ne peut faire partie du Congrès ou être membre d’une institution fédérale.

En principe, les votes populaires devraient être exprimés en faveur d’un Grand électeur. Dans la pratique, les bulletins de vote sont rédigés sous la forme « Grand électeur en faveur de tel « ticket » ou mentionnent simplement le nom des candidats.

De plus, dans tous les États sauf deux, le Maine et le Nebraska, le mode de scrutin donne toutes les voix de l’État (selon « the winner-takes-all system » : principe du « tout-au-vainqueur ») au candidat arrivé le premier (le Maine et le Nebraska donnent deux voix au vainqueur de l’État et une voix au vainqueur de chaque district congressionnel). C’est ce qui explique la disparité entre les résultats populaires qui, lors des dernières élections, étaient proches entre Républicains et Démocrates, et les résultats des Grands électeurs qui donnaient une majorité souvent écrasante à l’un des candidats.

À titre d’exemple, on peut citer l’élection présidentielle de 1972 où le candidat républicain Richard Nixon a été élu avec plus de 95 % des voix des Grands électeurs alors qu’il n’avait emporté que 60 % des voix populaires.

Une des critiques de ce mode de scrutin est que le président élu peut ne pas être le candidat ayant recueilli le plus de suffrages populaires. Théoriquement au moins, un candidat pourrait être élu avec 21,91 % du vote populaire.

Lors de l’élection présidentielle de 2000, le candidat démocrate Al Gore avait obtenu 550.000 voix de plus que son adversaire républicain George Bush au niveau national, mais les 550 voix d’avance que Bush a officiellement obtenues en Floride lui permirent d’obtenir tous les Grands électeurs de cet État et de remporter l’élection au niveau fédéral.