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État-civil : Fausses couches

État-civil

Extrait de naissance et certificat de mariage souvent négligés

Un facteur favorisant les fraudes et falsifications ; autant dire que les enfants non déclarés sont une fausse couche qui ne dit pas son nom.

Pour certains couples, l’authenticité de l’union se limite à la déclaration de l’imam et la présence des témoins ; des parents omettent l’étape de déclaration de leur enfant à l’état-civil, des couples banalisent l’obtention d’un certificat de mariage.

Par Khadidiatou GUEYE Fall,

Cheffe du Desk Société

Au Sénégal, les documents administratifs n’ont d’importance que lorsque le document est exigé pour voyager, travailler ou autres. Beaucoup de personnes ne se sont pas déclarées à l’état-civil. Pour certains couples, l’authenticité de l’union se limite à la déclaration de l’imam et la présence des témoins. Ces cas de négligence de l’importance des documents administratifs entraînent plusieurs problèmes comme des falsification ou la délivrance de faux documents.

Selon un membre de l’Association des juristes du Sénégal (Ajs), les boutiques de Droits reçoivent plusieurs cas de non obtention de documents administratifs. Des parents omettent l’étape de déclaration de leur enfant à l’état-civil, des couples banalisent l’obtention d’un certificat de mariage. Ces documents d’une importance capitale dans la vie du citoyen permettent de renseigner sur la situation civile de la personne.
Pour l’extrait de naissance, sa détention est fondamentale. Sa détention est un moyen de prouver l’identité de la personne avec le nom du père, de la mère, de la date et lieu de naissance avec un numéro de registre propre à la personne. Régulièrement, pour des démarches administratives, le document est demandé. Dans un document publié en 2019 sur une étude de “L’Enregistrement des naissances à l’État-civil au Sénégal“, il est précisé : “La déclaration des naissances ainsi que l’inscription officielle dans les registres d’état-civil (EC) constituent aujourd’hui une première reconnaissance officielle de l’existence d’un enfant. Un acte de naissance est un document officiel qui peut faciliter l’accès de la personne à des services essentiels tels que la santé, l’éducation, etc. Il s’agit par conséquent d’une démarche qui vise à protéger l’enfant. L’article 7 de la Convention relative aux Droits de l’enfant spécifie que tous les enfants ont le droit à l’enregistrement de leur naissance sans discrimination”. Certains parents ignorent l’importance portée à l’extrait de naissance. Ainsi, l’enfant grandissant risque de rater des opportunités lui donnant l’accès à l’éducation, à la santé et même le droit de vote.

Quant au certificat de mariage, le laxisme des conjoints est le problème majeur. Des couples pensent que la délivrance d’un certificat de mariage religieux suffit. D’après ce membre de l’Ajs, il y a beaucoup d’amalgames. : “Nous avons souvent des cas de femmes qui veulent enclencher une procédure de divorce. En réalité, si le mariage religieux n’a pas été constaté par l’officier d’état-civil, c’est-à-dire, le couple ne dispose que du certificat de mariage religieux délivré par l’imam de la mosquée, et que les conjoints ne le valident pas à la mairie avec les témoins pour le constat, demander le divorce va nécessiter un long processus. Il va falloir, même avec le certificat de mariage religieux, trouver un certificat de mariage par jugement avec des témoins majeurs à l’appui, pour entamer la procédure de divorce. Pour vous dire que le certificat de mariage délivré par l’état-civil est obligatoire”, fait savoir la juriste.

En effet, le certificat de mariage est l’illustration matérielle de la situation matrimoniale des deux conjoints. C’est en quelque sorte une attestation délivrée par l’Officier d’état-civile pour prouver l’existence d’un mariage entre deux personnes de sexes différents. Et pour ce faire, la présentation de la carte d’identité devient impérative.
Ces deux documents administratifs, vu leur importance, sont très souvent négligés. Les cas de falsification et de fraude sont en général causés par ce genre de négligence. Malheureusement, dans certaines localités, surtout dans la sous-région, beaucoup de cas de fraude y sont signalés. De plus en plus, des citoyens notifient l’existence de doublons de leur identité ; pour une raison absurde, des officiers d’état-civil falsifient des actes de naissance de personnes enregistrées sur le registre pour des non-inscrits.
Afin de mettre fin à ces actes de falsification et de fraude, la juriste propose à l’Etat du Sénégal de dérouler une campagne de sensibilisation qui mettra l’accent sur les conséquences juridiques et administratives.

Khadidiatou GUEYE Fall