Émeutes du mois de mars: L’État du Sénégal « pas justiciable devant la Cpi », selon Me Sidiki Kaba Fanny ARDANT

Le ministre des Forces Armées, Me Sidiki Kaba, a enfilé sa robe d’avocat pour plaider sur la non-justiciabilité de l’État du Sénégal et de son gouvernement devant la Cour pénale internationale, suite aux émeutes du 3 au 8 mars dernier.  Selon l’avocat, la Cpi, une juridiction supplémentaire des juridictions nationales, n’attrait pas un État mais des individus sur des faits comme des crimes massifs, de guerre, de génocide. Et rien de tout cela ne s’est produit au Sénégal, a-t-il fait savoir.

Après les violentes manifestations meurtrières du mois de mars dernier, nées de l’affaire Ousmane Sonko-Adji Sarr, le Mouvement pour la défense de la démocratie (M2d) avait menacé de traîner l’État du Sénégal et son gouvernement devant la Cour pénale internationale (Cpi). Face aux médias, lors de la 4ème édition du « Gouvernement face à la presse », le ministre des Forces Armées, Me Sidiki Kaba, a exposé qu’il connaît mieux le mécanisme de fonctionnement de la juridiction basée à La Haye que le mouvement M2D.  Selon l’ex-président de l’Assemblée des États parties au traité de Rome, l’État du Sénégal ne pas être traduit devant la CPI pour de tels faits.

Primo renseigne l’avocat, cette Haute juridiction qui est complémentaire ne poursuit pas un État mais des individus. Secondo, sur des faits graves comme les crimes contre l’humanité, de guerre ou de génocide. Et tel n’est pas cas si l’on se réfère aux événements meurtriers qui ont eu lieu lors de l’arrestation de Ousmane Sonko, député opposant accusé de viols et menaces de mort, par une jeune masseuse répondant au nom d’Adji Sarr.

« Il a été dit que les faits sont d’une gravité extrême, que l’État du Sénégal et son gouvernement seront attraits devant la Cour pénale internationale. Cela m’amène à faire une précision : la CPI est une juridiction complémentaire aux juridictions nationales.  Et on ne la saisit pas directement. La CPI n’attrait pas un État, mais des individus qui sont impliqués dans des crimes massifs, crimes de guerre, de l’humanité et de génocide », explique Me Sidiki Kaba. Avant de s’interroger sur la pertinence de cette saisine annoncée par le mouvement M2D : « Avons-nous vu des faits qui sont aussi graves qui auraient pu être apparentés à ces crimes qui froissent la conscience de l’humanité qui a amené celle-ci à prendre cette juridiction internationale pour juger ces crimes massifs et qui peuvent avoir des conséquences graves sur la paix et la sécurité nationale ?» Et il répliqua : « Rien de tel n’a eu lieu au Sénégal (…) Renseignez-vous avant de proférer des menaces !»

L’occasion a été saisie par le ministre des Forces armées pour laver à grande eau l’État du Sénégal et rendre responsable Ousmane Sonko des faits avec son « appel à la résistance »

« Le prétexte de la Covid-19 19 avec cette situation où il y a un mal-vivre, des impatiences et de frustrations, des restrictions, un fait est venu, comme une sorte d’ouragan, bouleverser un début de mois paisible au Sénégal. J’ajoute la plainte d’une Sénégalaise du nom de Adji Sarr contre un député du nom de Ousmane Sonko. Et cela a eu la secousse que nous savons parce que le mis en cause a parlé de complot politique et en même temps dit qu’il n’ira pas répondre à la justice. »

En l’en croire, Ousmane Sonko est le seul responsable avec son appel à la résistance. « L’appel, comme il (Sonko) l’a fait à la résistance a eu un écho dans les circonstances et dans les conditions que nous connaissons. Et cela a pu mettre dans la rue un certain nombre de manifestants. Donc ce qu’il faut savoir est que cette affaire en cache une autre. Et c’est une plainte qui oppose deux Sénégalais d’égale dignité qui iront devant la justice s’expliquer et celle-ci rendra son verdict en tenant en compte des preuves qu’elle dispose », a-t-il fait savoir.

C’est le prétexte également choisi par Me Sidiki Kaba pour aborder le rapport d’Amnesty international qu’il trouve exagéré. « Il y a un rapport précipitamment produit. Une organisation internationale avec une organisation nationale (Amnesty international) ensemble se précipitent pour dire 13 morts et 593 blessés à la suite des violences policières. Voilà l’excès. On dit que c’est les violences policières qui sont à l’origine alors que nous avons vu des policiers reculer. N’eût été leur sang-froid, on assisterait à un bain de sang », atteste Me Sidiki Kaba. Celui-ci d’informer à ce propos que le gouvernement compte mettre sur pied une commission indépendante et impartiale pour tirer au clair tout ce qui s’est passé à cette date. La participation de l’opposition et de la société civile y est annoncée.