Contribution: « Aucune disposition juridique n’interdit à un citoyen sénégalais résidant à l’étranger de financer un parti politique au Sénégal » Contribution de Seybani Sougou

Au Sénégal, les partis politiques sont régis par les dispositions de l’article 4 de la Constitution du 22 janvier 2001 et de la loi 81-17 du 6 mai 1981 modifiée par la loi 89-36 du 12 octobre 1989. L’article 3 de la loi n° 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n°89-36 du 12 octobre 1989, dispose que « les partis politiques ne peuvent bénéficier d’autres ressources que celles provenant des cotisations, dons de leurs adhérents et sympathisants nationaux et des bénéfices réalisés à l’occasion de manifestations’’.

Pour bien comprendre le sens et la portée de l’article précité, il faut remonter en 1975, avec la loi n°75-1968 du 09 juillet 1975. Par cette loi, le législateur voulait « s’entourer de garanties contre les partis et groupements politiques à la solde de l’étranger pour la réalisation de leurs objectifs ».

L’unique et seule finalité de cette loi est d’éviter que des étrangers installés sur le territoire national, des pays ou ressortissants étrangers instrumentalisent des Sénégalais et se constituent en groupes de pression pour manipuler des partis politiques ou orienter des activités politiques au mieux de leurs intérêts. On parle de partis et groupements politiques à la solde de l’étranger.

Non seulement, il n’existe aucun texte ou aucune disposition juridique qui interdise à un citoyen sénégalais de l’extérieur de financer un parti politique, mais mieux encore, il n’existe aucun plafond imposé : tout citoyen sénégalais vivant sur le territoire national ou à l’étranger peut, en toute liberté, faire un don, en déterminant le montant (il n’y a aucune restriction du point de vue de la loi).

Prenons l’exemple de la France : l’article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1998 relative à la transparence financière de la vie politique est claire, nette et précise : « Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France ». Le critère fondamental qui est retenu est d’abord le critère de nationalité.

Dans sa déclaration de patrimoine de 2012, Macky Sall écrivait « Je déclare sur l’honneur que la présente déclaration de patrimoine est sincère et véritable et que les fonds ayant servi à l’acquisition desdits biens proviennent pour partie de mes gains et salaires, de prêts contractés auprès d’organismes financiers et de dons d’amis, de militants et sympathisants sénégalais ».

Vous observerez d’ailleurs que dans sa déclaration, Macky Sall ne fait pas la distinction entre les sympathisants sénégalais, qu’ils soient de l’intérieur ou de l’extérieur, tout comme il s’est gardé de préciser la nationalité des amis qui ont fait un don. Toute personne de nationalité sénégalaise vivant au Sénégal ou à l’extérieur peut soutenir financièrement un parti politique de son choix.

Il ne faut accorder aucun crédit au communiqué du zélé ministre de l’Intérieur Antoine Diome (…) dont l’agenda caché vise à réaliser un projet machiavélique : éliminer par tous les moyens, y compris illégaux, tout obstacle sur la route de Macky en 2024 (le régime craint désormais la diaspora, qui est une force de frappe redoutable).

A ce jour, l’APR devrait être dissous puisque Harouna Dia qui vit au Burkina Faso a financé la campagne de Macky Sall en 2012.  Plus grave, en 2009, Macky Sall, dans une lettre adressée au président Omar Bongo du Gabon, demandait l’appui d’un État étranger, en violation totale de la loi (pire que de la haute trahison).