Assemblée Nationale: Les Locales reportées à nouveau jusqu’au 31 janvier 2022 Fanny ARDANT

L’opposition craint un couplage des Législatives et de la Présidentielle

Comme il fallait s’y attendre, le projet de loi portant report des élections territoriales et prorogation du mandat des conseillers locaux est passé comme lettre à la poste à l’Assemblée nationale. En effet, la majorité mécanique de l’Hémicycle s’en est chargée après un amendement du Gouvernement fixant les Locales au plus tard jusqu’au 31 janvier 2022. Mais les députés de l’opposition craignent un report des législatives jusqu’en 2024.

L’Assemblée nationale a voté, vendredi, à l’issue d’une plénière, le projet de loi n°05 /2021 portant report des élections territoriales et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux. Ce rapport a été adopté après un amendement du Gouvernement au plus tard, jusqu’au 31 janvier 2022. Le Gouvernement avait proposé, dans un premier temps, le 27 février 2022.

Mais les députés de l’opposition comme Moustapha Guirrassy et Cheikh Bamba Dièye avertissent que ce report permet au gouvernement d’avoir l’occasion de coupler les élections législatives avec l’élection présidentielle en 2024. « Les conséquences de ce projet de loi vont bien au-delà du simple report des Locales. Il chamboule tout le processus électoral jusqu’à la présidentielle de 2024. Il ne s’agit ni plus ni moins d’une manœuvre indélicate et dangereuse dont le seul but est de repousser les législatives bien au-delà de la présidentielle de 2024», a soutenu le parlementaire Cheikh Bamba Dièye pour verser son courroux sur un quelconque report des élections locales.

De son côté, le député Moustapha Guirassy croit que le ministre de l’Intérieur, en amenant le projet de loi au parlement, cherche à tordre le cou de la loi. « Il faut absolument reconnaître qu’il y’a un vide juridique, reconnaître qu’il y’ a une extinction complète des mandats des élus locaux ». La motion préjudicielle introduite par le député demandait l’ajournement des débats pour «vide juridique».

Tout le contraire des députés de la majorité, à l’instar de Pape Songhé Diouf, Mamadou Diouf, qui se sont réjouis de la proposition de report de ces élections jusqu’au 31 janvier 2022, compte tenu de «l’impératif consistant à matérialiser les accords consensuels issus des travaux de la Commission politique du dialogue national et la nécessité de mettre en œuvre le processus technique qui précède l’organisation desdites élections. »

Selon eux, « le déroulement de ces actions préalables se présente à travers l’audit du fichier électoral et évaluation du processus électoral pour un délai de 120 jours, la révision exceptionnelle des listes électorales à partir du 1er février jusqu’au 1er juillet de chaque année, le dépôt des candidatures pour les élections départementales dont le délai fixé varie entre 80 et 85 jours conformément à l’article 218 du Code électoral et le dépôt des candidatures pour les élections communales avec un délai qui varie entre 80 et 85 jours conformément à l’article 218 du code électoral».

A la lumière de ces considérations, les députés de la majorité ont indiqué que le report repose sur des arguments techniques valables.

Relativement à l’exposé des motifs, le ministre de l’Intérieur Antoine Félix Diome a indiqué que la loi n°2019-16 du 29 novembre avait décidé du report des élections départementales et municipales, pour leur tenue au plus tard le 28 mars 2021 laissant le soin à la commission politique du Dialogue national de proposer une date qui sera fixée par décret.

Sur ce, le ministre a noté que « la crise sanitaire qui est survenue a occasionné une suspension de plus de 6 mois des travaux de cette commission. Cette suspension a retardé les discussions sur l’Audit du fichier et l’évolution du processus électoral considéré comme préalables à la tenue de toute élection. »

D’ailleurs, le ministre a renseigné à l’hémicycle qu’à la reprise des concertations attendues, les modalités d’exécution de ces deux opérations ont pu faire l’objet de consensus. C’est ainsi que l’audit a démarré le 1er février 2021 tandis que l’évaluation, en préparation, démarrera au début du mois d’avril, a-t-il fait savoir.

Avant de souligner que les conclusions attendues et qui toucheront les règles d’organisation de ces élections seront connues après le 28 mars 2021. Cette date, étant dépassée, sans aucune autre, n’ait été proposée, le report à nouveau de ces élections s’impose, s’est justifié Antoine Félix Diome.